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223 résultats
En cause : MAURAN Alejandro, ayant élu domicile chez Me J. LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : 1. la Haute Ecole Léonard de Vinci, 2. la Commission de recours de la Haute École Léonard de Vinci, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : 1. PITOT David, 2. TEGANO David, ayant tous deux élu domicile chez Me Benoît HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles;
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la société anonyme TRAIT NORRENBERG ET SOMERS ARCHITECTES, ayant élu domicile chez Me Virginie DOR et Sarah BEN MESSAOUD, avocats, chaussée de La Hulpe, n° 178, 1170 Bruxelles, contre : la commune d'Evere, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre, n° 27, 1000 Bruxelles
Marchés publics
En cause : 1. la société anonyme BRUSSELS ORAL IMPLANT CENTER, 2. BEHZADNIA Mina, ayant élu domicile chez Mes Rose-Marie SUKENNIK et Ronald FONTEYN, avocats, rue de Florence, no 13, 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement
Permis de travail et cartes professionnelles
En cause : la Société anonyme de droit public S.N.C.B.-HOLDING, ayant élu domicile chez Mes Bob MARTENS et Marie BOURGYS, avocats, avenue Louise 106 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Commune de Libramont-Chevigny, ayant élu domicile chez Me Tanguy VANDEPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la société anonyme HULLBRIDGE ASSOCIATED, ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux, no 40/202, 1348 Louvain-la-Neuve, contre : la société coopérative à responsabilité limitée de droit public Toit & moi, immobilière sociale de la région montoise, ayant élu domicile chez Me Isabelle VAN KRUCHTEN, avocat, chaussée de La Hulpe, n° 178, 1170 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la s.a. Green Wind, ayant élu domicile chez Me O. ARMAND, avocat, Square de Meeûs 1 1000 Bruxelles, contre : la ville de Beaumont, ayant élu domicile chez Me N. DUBOIS, avocat, rue de Bruxelles 37 1300 Wavre
Règlements fiscaux des provinces et communes
En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée PHARMACIE HAEGEMAN, 2. la société privée à responsabilité limitée PHARMACIE LENAIN, 3. la société privée à responsabilité limitée PHARMACIE DU CHANT DES OISEAUX, 4. la société anonyme PHARMACIE GROSJEAN, 5. MASSET Christine, 6. HEREMANS Christian, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill, n° 253/40, 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile De Mot, n° 19, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée PHARMACIE FOCH, ayant élu domicile chez Me Rik ASCRAWAT, avocat, Kaaiplaats, n° 10, 8630 Furnes
Pharmacies et pharmaciens
En cause : la Société privée à responsabilité limitée HIPPIOS, ayant élu domicile chez Me Bertrand HEYMANS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. LHEUREUX Benoît, 2. DEFOSSE Elisabeth, ayant tous deux élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : la Ville de Soignies, ayant élu domicile chez Mes Anne-Stéphanie RENSON, Thomas HAUZEUR et Luc DEPRE, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes