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201 résultats
En cause : MEURISSE Charles, ayant élu domicile chez Me Michel PIERAERT, avocat, rue des Bénédictines 68 7822 Ghislenghien, contre : la société anonyme de droit public bpost, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : HAINE Vivien, ayant élu domicile Verlorenstraat 73 1770 Liedekerke, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : la Société anonyme DOMTI, ayant élu domicile chez Me Tanguy KELECOM, avocat, En Féronstrée 23/4 4000 Liège, contre : la Ville de Herstal, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, place Verte 13 4000 Liège
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : MANSOUR Hormoz, ayant élu domicile chez Me Ph. VANLANGENDONCK, avocat, avenue Louise 50 bte 3 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de Santé publique, aux droits de qui a succédé la Communauté française de Belgique, ayant élu domicile chez Me E. JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales
En cause : BOUQUIAUX Jean-Claude, rue Eugène Gilles 51 6210 Les-Bons-Villers contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : CANTELLA Sandra, ayant élu domicile à la Centrale Générale des Services Publics place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : PLACE Didier, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la commune de Frameries, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : PORTANTE Frédéric, ayant élu domicile chez Mes Vincent CHIAVETTA et Bruno-Henri VINCENT, avocats, drève des Renards 6/11 1180 Bruxelles, contre : la commune de Péruwelz, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Benoît VERZELE, avocat, drève Gustave Fache 3/4 7700 Mouscron
Organisation du service
En cause : MARTYNENKO Maksim, ayant élu domicile Koning Albert I laan 26/6 8370 Blankenberge, contre : l'État belge, représenté par le ministre le Défense
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : 1. CLOSE Jean, 2. TROQUET Jean, 3. LAGASSE Christine, ayant tous élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège, contre : 1. la Commune d'Aywaille, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée ACTUCONSTRUCT, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Martin LAUWERS, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège
Permis d'urbanisme et permis mixtes