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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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235 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 200.245 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-01-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 166.132/VI-17.004

    En cause : 1. la société anonyme DELTA THERMIC, 2. la société anonyme DRUART, formant ensemble une association momentanée, ayant élu domicile chez Me Jean-Marie RIKKERS, avocat, rue Denis Lecocq, no 35, 4031 Angleur, contre : la société anonyme Société Wallonne des Aéroports, ayant élu domicile chez Mes Eric GILLET et Patrick THIEL, avocats, chaussée de la Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 200.246 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-01-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 187.200/VI-17.705

    En cause : la société privée à responsabilité limitée GHYSSELS ET VERBEKEN, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail, nos 13-15, 1050 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale Bruxelloise de Distribution d'Eau, en abrégé I.B.D.E., ayant élu domicile chez Mes Dominique LAGASSE Emmanuel VAN NUFFEL, avocats, chaussée de la Hulpe, no 187, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 200.247 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-01-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 195.272/VIII-7.190

    En cause : DELHAMENDE Maddy,ayant élu domicile chez Mes GEUBELLE et Yves PRINTZ, avocats, rue Patenier 57 5000 Namur, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 200.265 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-01-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 193.810/VI-18.339

    En cause : DUBOIS Sébastien, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles, contre : 1. l'Université de Liège, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail, no 13, 1050 Bruxelles. Partie intervenante : DELFOSSE Annick, ayant élu domicile chez Me Pierre PICHAULT, avocat, rue Louvrex, nos 55-57, 4000 Liège

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 200.267 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-01-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 193.081/VI-18.268

    En cause : DECHAMPS Myriam, ayant élu domicile chez Me Laure DEMEZ, avocat, rue des Coteaux, no 227, 1030 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail, nos 13/15, 1050 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 200.268 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-01-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 191.345/VI-18.104

    En cause : la société anonyme HORIZON PLEIADES, ayant élu domicile chez Me Thierry FRANKIN, avocat, avenue Brugmann, no 451, 1180 Bruxelles, contre : l'Association Intercommunale pour le Développement durable de la province de Luxembourg, en abrégé IDELUX, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Christophe DUBOIS, avocats, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 200.270 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-01-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 194.050/VI-18.464

    En cause : DUFRASNE Arnaud, ayant élu domicile chez Me Juan CASTIAUX, avocat, avenue Albert, no 228, 1190 Bruxelles, contre : la commune de Molenbeek-Saint-Jean, ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT et Michel KAROLINSKI, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 200.269 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-01-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 193.689/VI-18.418

    En cause : FRANCOIS Martine, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or, no 68/9, 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 200.266 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-01-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 153.376/VI-18.456

    En cause : LEDENT Françoise, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or, no 68/9, 1060 Bruxelles, contre : la ville de Gembloux, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 200.271 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-01-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 193.922/VI-18.419

    En cause : RIGOT Didier, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Anne VILLERS, avocats, quai de Rome, no 2, 4000 Liège, contre : la commune de Villers-la-Ville, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière