Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
495 résultats
En cause : la Société anonyme B.S.I.-CONSULT, ayant élu domicile chez Me Martin HISSEL, avocat, Aachenerstrasse 18 4700 Eupen, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen
Permis d'urbanisme et permis mixtes
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la Société anonyme RENOGEN, ayant élu domicile chez Mes Bernard PAQUES et Sylviane LEPRINCE, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen. Partie intervenante : la Commune d'Amblève, ayant élu domicile chez Mes Guido ZIANS et Andrea HAAS, avocats, Aachener Straße 76 4780
Permis d'environnement
En cause : 1. la Société anonyme FRANKI, 2. la Société par actions simplifiées BC NORD, ayant tous deux élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Thomas CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la Régie communale autonome "TILIA" de la Ville d'Eupen, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme CFE BATIMENT BRABANT WALLONIE, 2. la Société anonyme LES ENTREPRISES GILLES MOURY, 3. la Société anonyme CFE, ayant toutes élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze-en-Bourgogne 62 5000 Namur
Marchés publics
En cause : la Société anonyme ABELSYS, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, boulevard de la Woluwe 60 1200 Bruxelles, contre : la Communauté germanophone, ayant élu domicile chez Mes Guido ZIANS et Andrea HAAS, avocats, Aachener Strasse 76 4780
Marchés publics
En cause : la Société privée à responsabilité limitée SERAFFETIN HOTELS, ayant élu domicile rue de la Presse 4 1000 Bruxelles, contre : la Communauté germanophone, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Guido ZIANS et Andrea HAAS, avocats, Aachener Strasse 76 4780
Tourisme
Extraditions
En cause : la Commune de Butgenbach, ayant élu domicile chez Mes Guido ZIANS et Andrea HAAS, avocats, Aachener Strasse 76 4780 Saint-Vith, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103 - 105 4000 Liège. Partie intervenante : la Société anonyme ELIA ASSET, ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : POGOSSYAN Albert, ayant élu domicile chez Me Elvira HEYEN, avocat, Zur Burg 8 4780 Saint-Vith, contre : le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard DERVEAUX, avocat, rue de l'Association 28 1000 Bruxelles
Extraditions
Permis d'urbanisme et permis mixtes