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342 résultats
En cause : L. D., ayant élu domicile en Belgique, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren, 34/27 1040 Bruxelles.
Bien-être des animaux
En cause : A.D., ayant élu domicile en Belgique, contre : la commune de Koekelberg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Gaëtan VANHAMME et Anthony MATHIEU, avocats, rue de la Luzerne, 40 1030 Bruxelles.
Registre de la population
En cause : 1. F. V., 2. M. V., ayant tous deux élu domicile chez Mes Rym HADABI et Richard VANWYNSBERGHE, avocats, avenue Lloyd George 16 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles.
Logement
En cause : la commune de Woluwe-Saint-Lambert, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de la Hulpe, 181 bte 24 1170 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Pascaline MICHOU, avocats, Bosveldweg, 70 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la commune d’Etterbeek, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, 2. la commune de Woluwe-Saint-Pierre, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant toutes deux élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de la Hulpe, 181 bte 24 1170 Bruxelles.
Tutelle sur provinces, communes et intercommunales
Monuments et sites
En cause : 1. l’association sans but lucratif INTER-ENVIRONNEMENT BRUXELLES, 2. l’association sans but lucratif ATELIER DE RECHERCHE ET D’ACTION URBAINES, ayant élu domicile chez Mes Jacques SAMBON et Erim AÇIKGÖZ, avocats, boulevard Auguste Reyers, 110 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Frédéric DE MUYNCK et Delphine CLESSE, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles. Parties requérantes en intervention : 1. la société des Transports Intercommunaux de Bruxelles (en abrégé STIB), ayant élu domicile chez Mes François TULKENS et Laura LEGARDIEN, avocats, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles, 2. l’association sans but lucratif BRAL – STADSBEWEGING VOOR BRUSSELS ayant élu domicile chez Mes Jacques SAMBON et Erim AÇIKGÖZ, avocats, boulevard Auguste Reyers, 110 1030 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : l’association sans but lucratif SOCIETE ROYALE PROTECTRICE DES ANIMAUX DE LA REGION DE LIEGE HUY WAREMME ARLON LUXEMBOURG, ayant élu domicile chez Me Aurélie VANDENBERGHE, avocat, rue du Lombard 67 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles.
Bien-être des animaux
En cause : 1. la société coopérative intercommunale G.P. (anciennement Centre Hospitalier Universitaire et Psychiatrique de Mons-Borinage), 2. l’organisme d’intérêt public Centre régional de soins psychiatriques Les Marronniers, ayant tous deux élu domicile chez Me Philippe MALHERBE, avocat, avenue Louise, 65/11 1050 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Finances.
Règlements fédéraux (fiscalité)
En cause : 1. B.D., 2. N.G., ayant tous les deux élu domicile chez Me Éric DE MEYER, avocat, avenue Franklin Roosevelt, 186/1 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocate, chemin de la Maison du Roi, 34C 1380 Lasne.
Logement
En cause : D.B., ayant élu domicile chez Me Ludovic BURNON, avocat, rue de l’Aurore, 4 1000 Bruxelles, également assistée et représentée par Me Pierre GRÉGOIRE, avocat, contre : la commune de Pont-à-Celles, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Olivia BOSQUET, avocate, avenue Général Michel, 3 6000 Charleroi.
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