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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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465 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 261.904 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-12-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 243.808/XV-6.153

    En cause : 1. N. P., 2. N. S., agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de 3. A. S., 4. S. S., également assistés et représentés par Me Selma BENKHELIFA, avocate, contre : 1. le bourgmestre de la commune d’Anderlecht, 2. la commune d’Anderlecht, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Stéphane RIXHON et Alain MERCIER, avocats, chaussée de Waterloo, 868/4 1180 Uccle.

    Police

    • Arrêt

    Arrêt 261.886 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-12-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 240.404/XV-5.662

    En cause : la société de droit français RIDERS PROJECT, ayant élu domicile chez Me Norman NEYRINCK, avocat, boulevard d’Avroy, 280 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Finances.

    Dossiers en lien avec ces contentieux (fiscalité)

    • Arrêt

    Arrêt 261.838 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-12-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 237.255/XV-5.182

    En cause : M. B., ayant élu domicile en Belgique, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Mobilité, ayant élu domicile chez Mes Nicolas BONBLED et Dolorès SERAFIN, avocats, boulevard Bischoffsheim, 33 1000 Bruxelles.

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 261.798 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 238.408/XV-5.346

    En cause : la Communauté islamique reconnue Sultan Ahmet, ayant élu domicile chez Me Kursat BILGE, avocat, drève de Willerieken, 34 1160 Bruxelles, également représentée et assistée par Mes Michaël PILCER et Florian EVRARD, avocats, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Eva LIPPENS, avocats, rue de la Source, 68 1060 Bruxelles.

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 261.742 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-12-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 241.967/XV-5.979

    En cause : A.R., ayant élu domicile chez Me Jehan DE LANNOY, avocat, place Jean Jacobs 5 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de La Hulpe 181/24 1170 Bruxelles.

    Logement

    • Arrêt

    Arrêt 261.740 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-12-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 242.618/XV-6.049

    En cause : 1. l’association des copropriétaires « A.C.P. rue Thérésienne 17-19 », 2. F.M., 3. P.P., 4. A.D., ayant tous élu domicile chez Me Joël van YPERSELE, avocat, rue des Colonies 56/6 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Gaëtan VANHAMME et Frédéric VAN de GEJUCHTE, avocats, rue de la Luzerne 40 1030 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme EAGLESTONE INVESTMENT, ayant élu domicile chez Me Ilias NAJEM, avocat, rue de l’Aurore 4 1000 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 261.736 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-12-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 219.687/XV-3.126

    En cause : la commune de Watermael-Boitsfort, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Jacques Sambon, avocat, boulevard Reyers 110 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Frédéric De Muynck et Camille Courtois, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme ASPRIA ROOSEVELT, ayant élu domicile chez Me François Tulkens, avocat, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 261.741 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-12-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 241.011/XV-5.738

    En cause : P.K., ayant élu domicile chez Me Antoine MATZ, avocat, rue de l’Arbre bénit 81 1050 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique.

    Entreprises de gardiennage