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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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346 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 217.053 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-12-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 202.881/XV-1.799

    En cause : PONCELET Mathieu, ayant élu domicile chez Mes L. MISSON et A. KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : 1. l'État belge, représenté par : a) la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, b) le Bureau de Sélection de l'Administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me E. JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160xelles, 2. l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI), ayant élu domicile chez Mes P. SLEGERS et Br. FONTEYN, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles. A. 202.882/XV-1800 En cause : ANIS Mélanie, ayant élu domicile chez Mes L. MISSON et A. KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : 1. l'Etat belge, représenté par : a) la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, b) le Bureau de Sélection de l'Administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me E. JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, XV-R- 1799 & 1800 & 1801 & 1802 & 1804 - 1/20 <hr> <A name=2></a> 2. l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI), ayant élu domicile chez Mes P. SLEGERS et Br. FONTEYN, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles. A. 202.883/XV-1801 En cause : FLAMENT Marie, ayant élu domicile chez Mes L. MISSON et A. KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : 1. l'État belge, représenté par la ministre a) la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, b) le Bureau de Sélection de l'Administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me E. JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 2. l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI), ayant élu domicile chez Mes P. SLEGERS et Br. FONTEYN, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles. A. 202.884/XV-1802 En cause : VANDERWHALE Loïc, ayant élu domicile chez Mes L. MISSON et A. KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : 1. l'État belge, représenté par : a) la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, b) le Bureau de Sélection de l'Administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me E. JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, XV-R- 1799 & 1800 & 1801 & 1802 & 1804 - 2/20 <hr> <A name=3></a> 2. l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI), ayant élu domicile chez Mes P. SLEGERS et Br. FONTEYN, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles. A. 202.904/XV-1804 En cause : 1. SAUVAGE Jérémy, 2. CORNET Sophie, 3. ERNENS Gaethan, 4. <

    Règlements (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 217.060 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-12-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 202.944/XV-1.807

    En cause : 1. KAPINGA Marie-Paule, 2. LUSAMBA Micheline, 3. MBEKA MATUNDU Puati, 4. ALHONGO Engboko, 5. MUKE Henry, 6. IMWA LANZAB, 7. MPOYI Yves, ayant tous élu domicile chez Mes Cl. KAYEMBE MBAYI, H.-P. R. MUKENDI KABONGO KOKOLO et P. TSHIMPANGILA LUFULUABO, avocats, rue Émile Claus 49 boîte 9 1050 Bruxelles, contre : 1. le bourgmestre d'Ixelles, 2. l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

    Police, sauf personnel

    • Arrêt

    Arrêt 217.000 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-12-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 202.843/XV-1.791

    En cause : SUTERA Thomas, ayant élu domicile chez Me S. MARCY, avocat, rue du Jardin Botanique 28 4000 Liège, contre : 1. l'État belge, représenté par le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, 2. le Bureau de sélection de l'Administration fédérale (SELOR), ayant tous deux élu domicile chez Me E. JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 3. l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI), ayant élu domicile chez Mes P. SLEGERS et B. FONTEYN, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 217.002 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-12-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 202.854/XV-1.797

    En cause : MORIN Vincent, ayant élu domicile chez Mes L. MISSON et A. KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : 1. l'État belge, représenté par le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, 2. le Bureau de sélection de l'Administration fédérale (SELOR), ayant tous deux élu domicile chez Me E. JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 3. l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI), ayant élu domicile chez Mes P. SLEGERS et B. FONTEYN, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles

    Règlements (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 216.999 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-12-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 202.838/XV-1.790

    En cause : MASROUKI Sabrine, ayant élu domicile chez Mes L. MISSON et A. KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : 1. l'État belge, représenté par le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, 2. le Bureau de sélection de l'Administration fédérale (SELOR), ayant tous deux élu domicile chez Me E. JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 3. l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI), ayant élu domicile chez Mes P. SLEGERS et B. FONTEYN, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles

    Règlements (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 217.001 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-12-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 202.845/XV-1.793

    En cause : FAGNIART Gaëlle, ayant élu domicile chez Mes L. MISSON et A. KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : 1. l'État belge, représenté par le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, 2. le Bureau de sélection de l'Administration fédérale (SELOR), ayant tous deux élu domicile chez Me E. JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 3. l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI), ayant élu domicile chez Mes P. SLEGERS et B. FONTEYN, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles

    Règlements (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 217.003 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-12-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 202.853/XV-1.796

    En cause : LONNEUX Vincent, ayant élu domicile chez Mes L. MISSON et A. KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : 1. l'État belge, représenté par le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, 2. le Bureau de sélection de l'Administration fédérale (SELOR), ayant tous deux élu domicile chez Me E. JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 3. l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI), ayant élu domicile chez Mes P. SLEGERS et B. FONTEYN, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles

    Règlements (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 216.942 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-12-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 200.577/XV-1.555

    En cause : 1. l'a.s.b.l. UNION DES CLASSES MOYENNES DE LA PROVINCE DE LIÈGE, 2. la s.a. ÉTABLISSEMENTS CATALDO, ayant élu domicile chez Me M. LEVAUX, avocat, rue Louvrex 55-57 4000 Liège, contre : 1. la ville de Liège, 2. la Région wallonne, Me Th. GIET, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège

    Règlements fiscaux des provinces et communes

    • Arrêt

    Arrêt 216.827 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 197.526/XV-1.703

    En cause : 1. l'a.s.b.l. Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires 2. la s.p.r.l. Chapuis 3. LEJEUNE Stéphan 4. JANSSEN Myriam 5. LEGRAND Philippe 6. BRUCCULERI Venera 7. HONNAY Eric 8. COUNET Marc, ayant élu domicile chez Mes E. & A. GREGOIRE , avocats, avenue Blonden 21 4000 Liège, contre : la ville de Verviers, ayant élu domicile chez Mes M. DELNOY & M. GOFFIN, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège

    Règlements provinciaux et locaux (sauf fiscaux)

    • Arrêt

    Arrêt 216.826 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 192.596/XV-1.029

    En cause : la s.n.c. Vanderveken & Co, ayant élu domicile chez Me J. van YPERSELE, avocat, rue du Prince Royal 85 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, partie intervenante: la commune de Woluwe-Saint-Lambert, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes