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En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Grégory CLUDTS, avocat, route du Sarpay 40 4845 Jalhay contre : la région wallonne, représentée par son Gouvernement.
Chasse - permis
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence, 13 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Fabien HANS, avocat, avenue Winston Churchill, 253/40 1180 Bruxelles.
Divers (économie)
En cause : 1. P.G., 2. LE CERCLE D’HISTOIRE, D’ARCHÉOLOGIE ET DE FOLKLORE D’UCCLE ET ENVIRONS, ayant tous les deux élu domicile chez Me Cyrille DONY, avocat, avenue des Mélèzes, 31 1410 Waterloo, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Dominique VERMER, avocat, avenue Tedesco, 7 1160 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme DROH!ME EXPLOITATION, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur, 3 1000 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. l’association sans but lucratif LES AMIS DE LA FORÊT DE SOIGNES, 2. l’association sans but lucratif BRUXELLES NATURE, 3. l’association sans but lucratif NATAGORA, 4. l’association sans but lucratif ASSOCIATION DE COMITÉS DE QUARTIER UCCLOIS (A.C.Q.U.), 5. la commune de Watermael-Boitsfort, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, 6. Jean-Marc TEMPLE, 7. Antoine WILHELMI, 8. Karin STEVENS, ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, boulevard Reyers, 110 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Dominique VERMER, avocat, avenue Tedesco, 7 1160 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme DROH!ME EXPLOITATION, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur, 3 1000 Bruxelles.
Permis d'environnement
En cause : 1. l’association sans but lucratif LES AMIS DE LA FORÊT DE SOIGNES, 2. l’association sans but lucratif BRUXELLES NATURE, 3. l’association sans but lucratif NATAGORA, 4. l’association sans but lucratif ASSOCIATION DE COMITÉS DE QUARTIER UCCLOIS (A.C.Q.U.), 5. la commune de Watermael-Boitsfort, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, 6. J.T., 7. A.W., 8. K.S., ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, boulevard Reyers, 110 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Dominique VERMER, avocat, avenue Tedesco, 7 1160 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme DROH!ME EXPLOITATION, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur, 3 1000 Bruxelles.
Permis d'environnement
En cause : la société en commandite simple RODANYA, ayant élu domicile chez Me Karbeyaz ALTINDAL, avocat, boulevard Pierre Mayence, 19 6000 Charleroi, également assistée et représentée par Me Thomas DERIDDER, avocat, contre : la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Patricia MINSIER, avocat, square Larousse, 6, bte 5 1190 Bruxelles.
Fermetures d’établissements
En cause : J.M., ayant élu domicile chez Me Jean-Michel MAGUIN VREUX, avocat, rue Robert Boisacq, 1 1330 Rixensart, contre : 1. la commune d’Hensies, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement, 50 7000 Mons, 2. le bourgmestre de la commune d’Hensies.
Police
En cause : 1. L.P., ayant élu domicile chez Me Louise DELWICHE, avocat, avenue Louise 391/7 1050 Bruxelles, 2. M.C., ayant élu domicile chez Me Tom DANHIEUX, avocat, avenue Henri Jaspar, 128 1060 Bruxelles, contre : la commune de Forest, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Nathan MOURAUX, avocats, rue de la Source 68 1160 Bruxelles.
Police
En cause : 1. l’association sans but lucratif INTER-ENVIRONNEMENT BRUXELLES (IEB), 2. l’association sans but lucratif ASSOCIATION DES COMMERÇANTS DU CENTRE-BOURSE, ayant toutes deux élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, boulevard Reyers, 110 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, galerie du Roi, 30 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. le Service Public Fédéral MOBILITÉ ET TRANSPORTS (BELIRIS), ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat, rue du Panier Vert, 70 1400 Nivelles, 2. la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Ludovic BURNON, avocat, rue de l’Aurore, 4 1000 Bruxelles, 3. la société privée à responsabilité limitée MDH LAMBIC, 4. l’association sans but lucratif QUARTIER SAINT-JACQUES, ayant toutes deux élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren, 34/27 1040 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : P.P., ayant élu domicile en Belgique contre : la commune de Molenbeek-Saint-Jean, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Sacha GRUBER, avocat, avenue Louise, 140/4 1050 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes