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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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305 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 267.264 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2026
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 246.162/XV-6.379

    En cause : l’association sans but lucratif ATELIER DE RECHERCHE ET D’ACTION URBAINES (en abrégé ARAU), ayant élu domicile chez Mes Jacques SAMBON et Erim AÇIKGÖZ, avocats, boulevard Auguste Reyers, 110 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Frédéric DE MUYNCK et Lara THOMMÈS, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société des Transports Intercommunaux de Bruxelles (en abrégé STIB), ayant élu domicile chez Mes François TULKENS et Laura LEGARDIEN, avocats, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles.

    Monuments et sites

    • Arrêt

    Arrêt 267.272 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2026
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 242.555/XV-6.047

    En cause : la société anonyme IMMOBILIÈRE MEGA CONCEPT, ayant élu domicile chez Mes Victor BOUTEILLER et Gabriel PERSOONS, avocats, avenue Louise, 54 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Evrard de LOPHEM et Ambre DESCHAMPS, avocats, place Flagey, 18 1050 Bruxelles.

    Logement

    • Arrêt

    Arrêt 267.233 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2026
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 238.035/XV-5.280

    En cause : la société anonyme BRUSSELS AIRLINES, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocate, avenue Louise, 251, boite 19 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur, 3 1000 Bruxelles.

    Protection de l'environnement - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 267.236 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2026
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 240.839/XV-5.721

    En cause : la société anonyme BRUSSELS AIRLINES, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocate, avenue Louise, 251, boite 19 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur, 3 1000 Bruxelles.

    Protection de l'environnement - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 267.230 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2026
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 235.716/XV-4.982

    En cause : la société anonyme BRUSSELS AIRLINES, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocate, avenue Louise, 251, boite 19 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur, 3 1000 Bruxelles.

    Protection de l'environnement - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 267.241 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2026
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 243.745/XV-6.147

    En cause : la société anonyme BRUSSELS AIRLINES, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocate, avenue Louise, 251, boite 19 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur, 3 1000 Bruxelles.

    Protection de l'environnement - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 267.232 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2026
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 238.034/XV-5.279

    En cause : la société anonyme BRUSSELS AIRLINES, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocate, avenue Louise, 251, boite 19 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur, 3 1000 Bruxelles.

    Protection de l'environnement - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 267.231 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2026
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 236.397/XV-5.089

    En cause : la société anonyme BRUSSELS AIRLINES, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocate, avenue Louise, 251, boite 19 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur, 3 1000 Bruxelles.

    Protection de l'environnement - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 267.235 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2026
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 239.571/XV-5.519

    En cause : la société anonyme BRUSSELS AIRLINES, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocate, avenue Louise, 251, boite 19 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur, 3 1000 Bruxelles.

    Protection de l'environnement - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 267.237 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2026
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 242.367/XV-6.026

    En cause : la société anonyme BRUSSELS AIRLINES, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocate, avenue Louise, 251, boite 19 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement.

    Protection de l'environnement - Règlements