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344 résultats
En cause : GODEFROIT Jean-Philippe, ayant élu domicile rue du Brûliau, 13 7120 Peissant, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Finances.
Divers (économie)
En cause : BELLET David, ayant élu domicile chez Mes Matthieu GUIOT et Donatien BOUILLIEZ, avocats, chaussée de Louvain, 431-F 1380 Lasne, contre : la commune d’Uccle, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile rue de Stalle, 77 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société privée à responsabilité limitée FIT INVEST, 2. la société privée à responsabilité limitée MILLESIME CAPITAL, ayant tous deux élu domicile chez Mes Thomas HAZARD et Cindy MOPALANGA, avocats, avenue Tedesco, 7 1160 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : MINON Olivier, ayant élu domicile rue d’Anderlues, 147 6530 Thuin, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Finances.
Divers (économie)
En cause : la ville d’Andenne, représentée par son conseil communal, ayant élu domicile chez Me Nathalie FORTEMPS, avocat, boulevard Brand Whitlock, 114/12 1200 Bruxelles, contre : l’Association Intercommunale Enodia SC, ayant élu domicile rue Louvrex, 95 4000 Liège.
Tutelle sur provinces, communes et intercommunales
En cause : la société anonyme SABENA AEROSPACE ENGINEERING, ayant élu domicile chez Mes Maëlle RIXHON et Bob MARTENS, avocats, rue aux Laines, 70 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, boulevard Brand Whitlock, 114/12 1200 Bruxelles, Partie intervenante : la République du Tchad, ayant élu domicile chez Me Alain DELFOSSE, avocat, avenue Louise, 283/19 1050 Bruxelles.
Divers (économie)
En cause : SCALA Bruno, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source, 68 1060 Bruxelles, contre : la commune de Chapelle-lez-Herlaimont, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée, 72 6001 Marcinelle.
Mandataires locaux
En cause : SCALA Bruno, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source, 68 1060 Bruxelles, contre : la commune de Chapelle-lez-Herlaimont, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée, 72 6001 Marcinelle.
Mandataires locaux
En cause : la société anonyme BRUSSELS AIRLINES, ayant élu domicile chez Me Marc GODFROID, avocat, rue Edith Cavell, 63 1180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur, 3 1000 Bruxelles.
Aéronautique
En cause : la société de droit de l’État du Michigan KALITTA AIR LLC, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise, 65/11 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur, 3 1000 Bruxelles.
Aéronautique
En cause : la société de droit anglais DHL AIR LTD, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise, 65, bte 11 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur, 3 1000 Bruxelles.
Aéronautique