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350 résultats
En cause : RAHMANI Mohamed Jamel, ayant élu domicile citée Wauters, 152 7333 Tertre, contre : la Ville de Saint-Ghislain, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Clémence MERVEILLE, avocats, boulevard Louis Schmidt, 56 1040 Bruxelles
Dossiers en lien avec ces contentieux (fiscalité)
En cause : RUSSO-CHIOCCA Carmela, ayant élu domicile chez rue Émile Claus, 47/70 1050 Bruxelles. contre : l'État belge, représenté par le Ministre de Finances
Actes individuels (fiscalité)
En cause : la société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale SVASTA, ayant élu domicile chez Me Julien BONAVENTURE, avocat, rue Hullos, 103-105 4000 Liège contre : la ville de Spa, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Thierry WIMMER et Nadia EL MOKHTARI, avocats, rue Mitoyenne, 9 4840 Welkenraedt. Partie intervenante : l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile (Fedasil), ayant élu domicile chez Me Alain DETHEUX, avocat, rue de l'Amazone, 37 1060 Bruxelles
Police
En cause : 1. la commune de Watermael-Boitsfort, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, 2. l'association sans but lucratif LES AMIS DE LA FORÊT DE SOIGNES, 3. l'association sans but lucratif BRUXELLES NATURE, 4. l'association sans but lucratif NATAGORA, 5. l'association sans but lucratif ASSOCIATION DE COMITÉS DE QUARTIER UCCLOIS (ACQU), 6. TEMPLE Jean-Marc, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, boulevard Reyers, 110 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Stijn BUTENAERTS et Aurore VOLDERS, avocats, boulevard Léopold II, 180 1080 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme DROH!ME EXPLOITATION, ayant élu domicile chez Mes François TULKENS, Charles PONCELET et Romain VANDERBECK, avocats, boulevard de l'Empereur, 3 1000 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : LEFEVERE Philippe, ayant élu domicile chez Me Laura MERODIO, avocat, boulevard Émile de Laveleye, 64 4020 Liège, contre : 1. le bourgmestre de la ville de Liège, 2. la ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant tous deux élu domicile chez Me Éric LEMMENS, avocat, boulevard de la Sauvenière, 68/2 4000 Liège
Police (Règlements fédéraux)
En cause : la société à responsabilité limitée PATRIMOZY, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire, 10 4000 Liège, contre la Région wallonne, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-François CARTUYVELS, avocat, boulevard du Midi, 29 6900 Marche-en-Famenne
Police
En cause : 1. MAGNANI Riccardo, 2. FERRUCCI Lorenzo, 3. DESCAMPS Françoise, ayant tous élu domicile chez Me André-Philippe VANDESMAL, avocat, avenue Louise 475/9 1050 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Gaëtan VAN HAMME et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, 2. la commune d'Etterbeek, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, boulevard Reyers 110 1030 Bruxelles. Partie intervenante : SCHOEPP Paul-Emmanuel, ayant élu domicile chez Me Gilles CARNOY, avocat, rue Tasson Snel 22 1060 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la commune de Schaerbeek, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, boulevard Reyers 110 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Gaëtan VAN HAMME et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante : MEHMEDI Ali, ayant élu domicile chez Me Christophe LEPINOIS, avocat, boulevard de la Cambre 36 1000 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : RENARD Benoit, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA), ayant élu domicile chez Mes Thomas EYSKENS et Lotfi BOUHYAOUI, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles
Intermédiaires d'assurances
En cause : 1. la société de droit du Royaume-Uni ONSTAR EUROPE Ltd (ensemble des affaires), 2. OMER Asma (affaire A. 224.475/XV-3654), OMER Mustafa (affaire A. 224.476/XV-3655), BORBIDGE Kelvin (affaire A. 224.477/XV-3656), AWEES Amal (affaire A. 224.478/XV-3657), AWEES Nabeel (affaire A. 224.479/XV-3658), RASHEED Nasir (affaire A. 224.482/XV-3660), MANNA Tiziana (affaire A. 224.483/XV-3661), FRANCISCO Robert (affaire A. 224.489/XV-3662), ayant tous élu domicile chez Mes Daniel FESLER, Gregory LEBRUN et Maïlys KAPETA KAPETA, avocats, avenue Louise, 149/11 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard Bischoffsheim, 33 1000 Bruxelles
Entreprises de gardiennage