Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
6.620 résultats
En cause : E.I., ayant élu domicile chez Mes Didier BRACKE et Dominique LAGASSE, avocats, chaussée de la Hulpe, 187 1170 Bruxelles, également assisté et représenté par Me Laurens ENGELEN, avocat, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Finances.
Sanctions économiques dont le gel des avoirs
En cause : I.M., ayant élu domicile chez Mes Daniel FESLER et Elisa CRUCIFIX, avocats, boulevard Charlemagne, 23 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Finances.
Sanctions économiques dont le gel des avoirs
En cause : la société de droit russe INVESTMENT COMPANY ITINVEST JSC, ayant élu domicile chez Me Laurent CLOQUET, avocat, avenue de Tervuren, 270 1150 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Finances.
Sanctions économiques dont le gel des avoirs
En cause : la société de droit de l’État du Michigan KALITTA AIR L.L.C., ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 65, bte 11 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles.
Aéronautique
En cause : la société anonyme BRUSSELS AIRLINES, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 65 bte 11 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles.
Aéronautique
En cause : la société de droit allemand EUROPEAN AIR TRANSPORT LEIPZIG GmbH, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 65, bte 11 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles.
Aéronautique
En cause : 1. XXXX, 2. XXXX, ayant tous les deux élu domicile chez Mes François BELLEFLAMME et Matthieu de MÛELENAERE, avocats, boulevard Brand Whitlock, 114, boîte 12 1200 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren, 34/27 1040 Bruxelles.
Bien-être des animaux
En cause : 1. M. D., 2. F. I., 3. B. K., ayant tous les trois élu domicile chez Me Violaine ALONSO, avocate, rue du Congrès, 49 1000 Bruxelles, contre : la commune d’Ixelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins. Partie intervenante : G. C., ayant élu domicile chez Me André TULCINSKY, avocat, rue d’Écosse, 28 1060 Bruxelles.
Police
En cause : 1. J.G., 2. la société privée à responsabilité limitée PHYSIMED, ayant tous les deux élu domicile chez Me Pierre ROUSSEAUX, avocat, rue Neuve, 45 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : l’Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN), ayant élu domicile chez Mes Jan BOUCKAERT, Olivier DI GIACOMO et Renaud SMAL, avocats, rue de Loxum, 25 1000 Bruxelles.
Agréments - Accréditations (Economie)
En cause : la société de droit anglais DHL AIR L.T.D., ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 65 bte 11 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles.
Aéronautique