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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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342 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 264.659 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-2025
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 235.959/XV-5.010

    En cause : 1. M. P., 2. B. M., ayant toutes les deux élu domicile chez Me Maxime CHOMÉ, avocat, place Eugène Flagey, 7 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Frédéric DE MUYNCK, avocat, galerie du Roi, 30 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la commune de Woluwe-Saint-Pierre, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Olivia VAN der KINDERE et Charlotte KIN, avocates, avenue Lloyd George, 16 1000 Bruxelles, 2. la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale (SLRB), ayant élu domicile chez Me Thomas HAUZEUR, avocat, avenue Louise, 222/7 1050 Bruxelles.

    Urbanisme et aménagement -Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 264.602 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-10-2025
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 246.002/XV-6.367

    En cause : la société à responsabilité limitée LE STANLEY, ayant élu domicile chez Me Laure NKUNDAKOZERA UWASE, avocat, chaussée de Waterloo 412/F2 1050 Bruxelles, contre : la commune d’Anderlecht, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Stéphane RIXHON, avocat, chaussée de Waterloo 868/4 1180 Uccle.

    Fermetures d’établissements

    • Arrêt

    Arrêt 264.597 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-10-2025
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 235.150/XV-4.903

    En cause : 1. B.V., 2. R.B., ayant toutes les deux élu domicile chez Me Fabien HANS, avocat, avenue Winston Churchill, 253/40 1180 Bruxelles, contre : la commune d’Uccle, représentée par son collège des bourgmestre et échevins. Partie intervenante : V.B., ayant élu domicile en Belgique,

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 264.565 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-10-2025
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 245.233/XV-6.294

    En cause : A.N., ayant élu domicile chez Mes Charles-Henri d’UDEKEM d’ACOZ et Guillaume TORRENTI, avocats, avenue Lloyd George, 16 1000 Bruxelles, contre : la commune d’Uccle, représentée par son collège des bourgmestre et échevins.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 264.567 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-10-2025
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 245.495/XV-6.316

    En cause : 1. R.P., 2. V.D., 3. la société anonyme CHARIOT IMMOBILIER & ADMINISTRATION, 4. la société anonyme IMMOMART, assistées et représentées par Mes Laurence DE MEEÛS, Jonathan COMMANS et Mathieu LOMBAERT, avocats, et faisant toutes élection de domicile chez Me Laurence DE MEEÛS, précitée, chemin du Stocquoy, 1 1300 Wavre, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Gaëtan VANHAMME, avocat, rue de la Luzerne, 40 1030 Bruxelles. Partie requérante en intervention: la FÉDÉRALE ASSURANCE, Caisse Commune d’Assurance contre les Accidents du Travail, ayant élu domicile chez Me Ludovic BURNON, avocat, rue de l’Aurore, 4 1000 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 264.566 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-10-2025
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 227.503/XV-4.014

    En cause : l’association sans but lucratif BRUSSELS CULTURE AND COMMERCE (actuellement dissoute), ayant élu domicile chez Me Stéphane NOPERE, avocat, avenue des Communautés, 110 1200 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Morgane BORRES et Frédéric DE MUYNCK, avocats, galerie du Roi, 30 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société privée à responsabilité limitée ATOMIUM OPTIC, 2. W.M., 3. J.V., 4. R.C., 5. G.D., 6. K.M., 7. J.M., 8. P.D., 9. D.C., 10. P.V., 11. C.V., 12. F.V., 13. J.V., 14. A.B., ayant tous élu domicile chez Me Thomas EYSKENS, avocat, boulevard Bischoffsheim, 33 1000 Bruxelles, 15. la société anonyme EUROPA HOUSING, 16. la société anonyme MALL OF EUROPE, ayant tous deux élu domicile chez Me Ludovic BURNON, avocat, rue de l’Aurore, 4 1050 Bruxelles, ECLI:BE:RVSCE:2025:ARR.264.566 17. la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Damien LEONARD, avocats, rue de Loxum, 25 1000 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 264.528 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-10-2025
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 245.377/XV-6.307

    En cause : J.B., ayant élu domicile chez Me Christophe LEPINOIS, avocat, avenue Franklin Roosevelt, 84/3 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Frédéric DE MUYNCK, avocat, galerie du Roi, 30 1000 Bruxelles. Partie requérante en intervention : l’association sans but lucratif PIERRE D’ANGLE-HOEKSTEEN, ayant élu domicile chez Mes Michaël PILCER et Margaux DE GREEF, avocats, avenue Louise, 65 1050 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 264.535 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-10-2025
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 239.799/XV-5.568

    En cause : la société anonyme CENTRE D’AFFAIRES GREENPARK, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocate, avenue du Luxembourg, 37 bte 11 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Megi BAKIASI, avocats, place Flagey, 18 1050 Bruxelles.

    Divers (économie)

    • Arrêt

    Arrêt 264.519 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-10-2025
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 239.393/XV-5.486

    En cause : la société à responsabilité limitée FINENERGY, ayant élu domicile chez Mes Nicolas BONBLED et Gabrielle MATHUES, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Guy BLOCK, Kris WAUTERS, Thomas MERGNY et Arnaud LAMBERT, avocats, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles.

    Énergie (subventions, primes), hors permis d’urbanisme et d’environnement