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309 résultats
En cause : HORNICKOVA Vladimira, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la ministre de l'Intérieur.
Entreprises de gardiennage
En cause : la société anonyme ALL BUSINESS SERVICES, ayant élu domicile chez Mes Sacha GRUBER et Jérôme DENAYER, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, contre : la commune de Saint-Gilles, représentée par son collège des Bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles.
Fermetures d’établissements
En cause : l’association sans but lucratif COMPAGNIE DES 2 LUNES, ayant élu domicile chez Me Laurent GOFFINET, avocat, rue des Volontaires 7 1300 Wavre, contre : la Province du Brabant wallon, représentée par son collège provincial.
Culture et beaux arts
En cause : 1. l’association sans but lucratif « SYNDICAT NATIONAL DES PROPRIETAIRES ET COPROPRIETAIRES », en abrégé SNPC, 2. DECLERCQ Daniel, 3. DEMIL Pascale, ayant tous élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d’Avroy 270 4000 Liège, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Nicolas BONBLED et Camila DUPRET TORRES, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles.
Logement
En cause : l’association sans but lucratif MAISON DES JEUNES « L’AVENIR », ayant élu domicile chez Me Nicolas DENIS, avocat, rue de Livourne, 64 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT et Eva LIPPENS, avocats, rue de la Source, 68 1060 Bruxelles.
Agréments - Accréditations (Economie)
En cause : l’association sans but lucratif REFLETVILLE (en abrégé RV), ayant élu domicile chez Me Ndolao LUZEYEMO, avocat, avenue Broustin 88 1083 Bruxelles, contre : la commune de Molenbeek-Saint-Jean, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Emmanuel GOURDIN, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles.
Police
En cause : la société anonyme TRADITION ET HORIZON, ayant élu domicile chez Mes Siham NAJMI et Ronald FONTEYN, avocats, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Gaëtan VANHAMME et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles.
Monuments et sites
En cause : MERAZIG Mourad, ayant élu domicile chez Me Michel DELACROIX, avocat, rue des Bollandistes, 51 1040 Bruxelles, contre : la commune d’Anderlecht, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Augustin Daoût, avocat, rue de Stassart, 99 1050 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société à responsabilité limitée IMMOFER, ayant élu domicile chez Me Jean-Pierre MIGEAL, avocat, avenue Georges Henri, 431 1200 Bruxelles, 2. l’association sans but lucratif NOMADNESS, ayant élu domicile chez Me Michel DELACROIX, avocat, rue des Bollandistes, 51 1040 Bruxelles.
Police
En cause : la société en nom collectif SHARK WAY, ayant élu domicile place Bethléem 3 A 1060 Bruxelles, contre : la commune de Saint-Josse-Ten-Noode, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT et Victoria VANDERLINDEN, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Police, sauf personnel
En cause : 1. la société à responsabilité limitée GLOBAL TRADE 360, 2. KHABER Taous, 3. DELAERE Annie Rita, ayant tous les trois élu domicile chez Me Nathan MOURAUX, avocat, rue de la source, 68 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Frédéric DE MUYNCK et Camille COURTOIS, avocats, galerie du Roi, 30 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société à responsabilité limitée LES PETITS RIENS IMMO, ayant élu domicile chez Me Lauriane OLIVIER, avocat, rue des Colonies, 56/6 1000 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes