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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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281 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 232.523 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-10-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 195.985/XV-1.236

    En cause : la s.a. TNT Airways, ayant élu domicile chez Me P. FRÜHLING, avocat, avenue Louise 326/19 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (I.B.G.E.), 2. le fonctionnaire dirigeant de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, 3. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 4. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 232.513 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-10-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 211.478/XV-2.464

    En cause : l'a.s.b.l. Inter-Environnement Bruxelles, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT et Fr. DE MUYNCK, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 232.518 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-10-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 208.942/XV-2.284

    En cause : la Fédération des cafés de Belgique (FEDCAF Belgium, a.s.b.l.), ayant élu domicile chez Me H. VAN DE CAUTER, avocat, rue Dautzenberg 42 1050 Bruxelles, contre : la commune de Schaerbeek, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG et C. MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la s.p.r.l. DF 19, 2. la s.p.r.l. Immo Siraclisa, 3. la s.p.r.l. New Petit Prince, 4. l'a.s.b.l. B.N.G.O., ayant élu domicile chez Me H. VAN CAUTER, avocat rue Dautzenberg 42 1050 Bruxelles

    Règlements fiscaux des provinces et communes

    • Arrêt

    Arrêt 232.517 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-10-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 213.397/XV-2.632

    En cause : l'a.s.b.l. «l'Orchidée», ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me S. DEPRÉ, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles

    Maisons de repos

    • Arrêt

    Arrêt 232.515 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-10-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 213.338/XV-2.627

    En cause : DEMOULIN Bruno, ayant élu domicile chez Mes D. MATRAY et P. LEJEUNE, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : la Province de Liège, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG et Fr. BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 232.514 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-10-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 213.179/XV-2.614

    En cause : CREMER Didier, ayant élu domicile rue Arthur Warocqué 69 7100 La Louvière, contre : La Région Wallonne, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT et Fr. DE MUYNCK, avocat, boulevard de la Woluwe 20 1932 Sint-Stevens-Woluwe. Partie intervenante : La ville de la Louvière, ayant élu domicile chez Me M. UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Tutelle sur provinces, communes et intercommunales

    • Arrêt

    Arrêt 232.516 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-10-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 211.498/XV-2.465

    En cause : 1. l'a.s.b.l. «Commission de l'Environnement de Bruxelles et environs» (CEBE), 2. COPPEE Jean-Philippe, 3. MAUYT Marcelle, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. KESTEMONT et Fr. DE MUYNCK, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 232.481 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-10-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 217.128/XV-2.904

    En cause : ALESSANDRO Emmanuel, ayant élu domicile chez Me G. UERLINGS, avocat, rue de France 7 4800 Verviers, contre : 1. le bourgmestre de la commune de Chapelle-lez-Herlaimont, 2. la commune de Chapelle-lez-Herlaimont, ayant élu domicile chez Mes B. PAQUES et L.-A. BAUM, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes

    Fermetures d’établissements

    • Arrêt

    Arrêt 232.411 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-10-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 207.051/XV-2.109

    En cause : la commune de Silly, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, ayant élu domicile chez Me M. UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Règlements fiscaux des provinces et communes