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347 résultats
En cause : FRÉDÉRICK Simone, ayant élu domicile chez Me D. RENDERS, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la commune de Boussu, ayant élu domicile chez Me E. BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons
Mandataires locaux
En cause : l'a.s.b.l. Théâtre au Vert, ayant élu domicile chez Me P. JOASSART, avocat, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me A. DETHEUX, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles
Culture et beaux arts
En cause : la Fédération des Cafés de Belgique, ayant élu domicile chez Me H. VAN DE CAUTER, avocat, avenue Louise 240 1050 Bruxelles, contre : la commune de Saint-Josse-ten-Noode, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Me T. VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Jeux de hasard
En cause : l'Institut Belge des Services Postaux et des Télécommunications (I.B.P.T.), ayant élu domicile chez Me S. DEPRÉ, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes M. UYTTENDAELE et A. FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Médias
En cause : l'Institut Belge des Services Postaux et des Télécommunications (I.B.P.T.), ayant élu domicile chez Me S. DEPRÉ, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes M. UYTTENDAELE et A. FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. Partie intervenante : la s.a. d'Information, d'Animation et de Diffusion (INADI), ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles
Médias
En cause : l'Institut Belge des Services Postaux et des Télécommunications (I.B.P.T.), ayant élu domicile chez Me S. DEPRÉ, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes M. UYTTENDAELE et A. FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Médias
En cause : l'a.s.b.l. MAROCO, ayant élu domicile chez <i> </i> Mes Fr. DEMBOUR et A. BORTOLOTTI, avocats, place de Bronckart 1 4000 Liège, contre : 1. la ville de Liège, 2. le bourgmestre de la ville de Liège, ayant élu domicile chez Me V. THIRY, avocat, Mont Saint-Martin 74 4000 Liège
Fermetures d’établissements
En cause : 1. l'a.s.b.l. Comité pour l'annulation de la dette du Tiers monde (CADTM), 2. l'a.s.b.l. Association pour la Taxation des Transactions financières pour l'Aide au Citoyen, locale de Liège (ATTAC-Liège), 3. l'a.s.b.l. ATTAC Bruxelles 2, ayant toutes les trois élu domicile chez Me P. ROBERT, avocat, rue E. Smits 28-30 1030 Bruxelles, 4. GENOT Zoé, 5. ALMACI Meyrem, ayant toutes les deux élu domicile chez Me L. WALLEYN, avocat, rue Vandeweyer 100 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances, ayant élu domicile chez Mes S. RYELANDT, J. YSEWYN et P. DE BOCK, avocats, avenue Louise 65/2 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la s.a. DEXIA : ayant élu domicile chez Mes L. RUZETTE et G. BOURGUIGNON, avocats, rue de la Loi 57 1040 Bruxelles
Règlements fédéraux (fiscalité)
En cause : la s.a. PROXESS MAES, ayant élu domicile chez Me A. de le COURT, avocat, rue Jourdan 31 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Mes Chr. RONSE et W. TIMMERMANS, avocats, avenue du Port 86 C 1000 Bruxelles
Divers (économie)
En cause : l'Institut Belge des Services Postaux et des Télécommunications (I.B.P.T.), ayant élu domicile chez Me S. DEPRÉ, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes M. UYTTENDAELE et A. FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. Partie intervenante : la s.a. COBELFRA, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe, 120 1000 Bruxelles
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