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344 résultats
En cause : KAUR Rajinder, ayant élu domicile chez Me Caroline DELFORGE, avocate, rue Longue, 11 6043 Ransart, contre : la ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Éric LEMMENS et Élisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière, 68/2 4000 Liège.
Fermetures d’établissements
En cause : 1. GÉRARD Sophie Janine, 2. GOMEZ ALIJARTE Carlos, ayant tous deux élu domicile chez Me Lauriane OLIVIER, avocat, rue des Colonies, 56/6 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Frédéric DE MUYNCK et Lara THOMMES, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles. Partie intervenante: la société anonyme DHR PROJECTS, ayant élu domicile chez Mes Philippe COENRAETS et Ilias NAJEM, avocats, boulevard de la Cambre, 36 1000 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. la commune d’Auderghem, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, 2. d’URSEL Edouard, ayant tous deux élu domicile chez Me Alain MERCIER, avocat, avenue du Col Vert, 3 1170 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Frédéric DE MUYNCK et Lara THOMMES, avocats, galerie du Roi, 30 1000 Bruxelles. Partie intervenante: la société anonyme DHR PROJECTS, ayant élu domicile chez Mes Philippe COENRAETS et Ilias NAJEM, avocats, boulevard de la Cambre, 36 1000 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : BECKERS Joffroy, ayant élu domicile chez Me Julien LAURENT, avocat, avenue de Tervueren, 34/27 1040 Bruxelles, contre : la commune de Forest, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Philippe COENRAETS et Ludovic BURNON, avocats, boulevard de la Cambre, 36 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société à responsabilité limitée THEYES, ayant élu domicile chez Mes Felix STANDAERT et Guillaume TORRENTI, avocats, avenue Lloyd George, 16 1000 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la commune de Sivry-Rance, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, boulevard Brand Whitlock, 114 bte 12 1200 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Sébastien DEPRÉ, avocat, place Flagey, 7 1050 Bruxelles.
Divers (économie)
En cause : l’association sans but lucratif Groupement de services d’accompagnement (GrSA), anciennement dénommée La Sonatine, ayant élu domicile chez Mes Yves HOUBION et Stéphane RIXHON, avocats, Boulevard du Souverain, 68/7 1170 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT et Ethel DESPY, avocats, rue de la Source, 68 1060 Bruxelles.
Divers (économie)
En cause : SKEPI Sakip, ayant élu domicile chez Me Jean VAN DEN BERGH, avocat, Kaudenaardestraat 13 1700 Dilbeek, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : l’association sans but lucratif GROUPE ANIMATION BASSE SAMBRE (GABS), ayant élu domicile rue des Glaces Nationales, 144 5060 Auvelais, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Nissim PICARD, avocats, place Flagey, 7 1050 Bruxelles.
Divers (économie)
En cause : 1. l’association sans but lucratif SNPC - Syndicat National des Propriétaires et des Copropriétaires, 2. l’association sans but lucratif NTF - Propriétaires ruraux de Wallonie Nature, Terres et Forêts, ayant toutes les deux élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d’Avroy, 270 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren, 34/27 1040 Bruxelles.
Agriculture et Pêche
En cause : DE THOMAZ DE BOSSIERRE Sébastien, ayant élu domicile chez Me Grégory CLUDTS, avocat, rue de la Cambre, 22 D/9 1200 Bruxelles, contre : l’Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l’Armée, 10 1040 Bruxelles.
Armes – licences d’exportation