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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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6.620 résultats
En cause : la s.a. Carmeuse,ayant élu domicile chez Mes P. LEJEUNE et R. DOUNY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (A.F.S.C.A.)
Sécurité alimentaire (AFSCA)
En cause : NADEEM Hyder,ayant élu domicile chez Me P. KESTEMAN ,avocat, avenue de l'Hôpital, 3-32 7000 Mons, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre des PME, de l'Agriculture et de la Politique scientifique.ayant élu domicile avenue de la Toison d'Or, 87 1060 Bruxelles
Permis de travail et cartes professionnelles
En cause : 1. JOUIED Fatma, 2. BEN KADDOUR Abdelkader, ayant élu domicile rue Vanderdussen, 67 1080 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement.ayant élu domicile chez Me Ph.LEVERT, avocat, avenue Louise, 149/22 1050 Bruxelles
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : la s.a. T.V.I.,ayant élu domicile chez Me F. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 177/6 1170 Bruxelles, contre : le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel de la Communauté française,ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG & A. VEULEMANS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles,
Médias
En cause : la commune d'Uccle, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : VANDERBECKEN Jean-Pierre,ayant élu domicile chez Me Th. RADELET, avocat, avenue Léon Journez, 73 1420 Braine-l'Alleud, contre :le Gouverneur de la Province de Brabant Wallon
Armes – licences d’exportation
En cause : la s.c.r.l. à finalité sociale ALTER EVENTS,ayant élu domicile chez Me E. GREGOIRE, avocat, avenue Blonden 21 4000 Liège, contre : le Conseil supérieur de l'audiovisuel de la Communauté française, ayant élu domicile chez Me F. JONGEN, avocat, rue de l'Eglise 23 1450 Chastre. Partie intervenante : la s.a. R.M.S. REGIE, ayant élu domicile chez Mes A. MAQUA et A. LEFEBVRE, avocats, boulevard du Souverain 100 1170 Bruxelles
Médias
En cause : la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF), ayant élu domicile boulevard A. Reyers 52 1044 Bruxelles, contre : le Conseil supérieur de l'audiovisuel, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG & A. FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Médias
En cause : TEMSAMANI Mostafa, ayant élu domicile rue d'Ostende, 112 1080 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement.ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise, 149/22 1050 Bruxelles
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : s.a. Société de Développement et de Promotion de l'Aéroport de Liège-Bierset (SAB), (actuellement s.a. Liège Airport) ayant élu domicile chez Me E. LEMMENS, avocat, allée Verte 13 4000 Liège, contre : la commune de Grâce-Hollogne, partie intervenante : s.a. Taxis Melkior, ayant élu domicile chez Me P. PICHAULT, avocat, rue Louvrex 53-57 4000 Liège
Taxis