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6.620 résultats
En cause : HASSON Esther, ayant élu domicile chez Mes T. AFSCHRIFT & M. IGALSON, avocats, avenue Louise 208 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances
Actes individuels (fiscalité)
En cause : MEYER Gerd, ayant élu domicile chez Me Th. FRANKIN, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre du Climat et de l'Énergie, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante : la s.a. FLUXYS, ayant élu domicile chez Mes P. PEETERS et Fr. TULKENS, avocats, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles
Énergie (subventions, primes), hors permis d’urbanisme et d’environnement
En cause : la s.a. Résidence de Thibault, ayant élu domicile chez Me J. VERHAEGEN, avocat, chaussée de Boondael 6 1050 Bruxelles, contre : le Collège de la Commission communautaire française (COCOF), ayant élu domicile chez Me A. FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Maisons de repos
En cause : 1. HASSON Esther, 2. SOSNOWSKI Maurice, ayant élu domicile chez Mes Th. AFSCHRIFT & M. IGALSON, avocats, avenue Louise 208 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances
Actes individuels (fiscalité)
En cause : l'a.s.b.l. Maison des Loisirs, ayant élu domicile chez Me R. BRUNO, avocat, rue de la Science 46 6000 Charleroi, contre : 1. la ville de Charleroi, 2. le bourgmestre de la ville de Charleroi
Fermetures d’établissements
En cause : l'a.s.b.l. Cercle Industriel, ayant élu domicile chez Me Fr. VISEUR, avocat, avenue Louise 240 1050 Bruxelles, contre : la ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, ayant élu domicile chez Me Ph. BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur
Police, sauf personnel
En cause : l'a.s.b.l. Fédération wallonne des régionales de Louvain, ayant élu domicile chez Me Fr. VISEUR, avocat, avenue Louise 240 1050 Bruxelles, contre : la ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, ayant élu domicile chez Me Ph. BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur
Police, sauf personnel
En cause : CASIER Marie-Christine, ayant élu domicile chez Me A. DELFOSSE, avocat, rue Brederode 13 1000 Bruxelles, contre : la commune de Woluwe-Saint-Pierre, ayant élu domicile chez Me S. DEPRE, avocat, avenue Louise 240 1050 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. la s.a. BAECK INDUSTRIES, 2. BAECK Arthur, ayant élu domicile chez Me T. VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : 1. le bourgmestre de la commune d'Aywaille, 2. la commune d'Aywaille
Police, sauf personnel
En cause : MAJOIS Françoise, ayant élu domicile chez Me B. FRANCIS, avocat, rue Provinciale 213 1300 Wavre, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me E. JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales