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347 résultats
En cause : HANSEEUW Yves, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, Boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la s.p.r.l. THIER SUR LA FONTAINE, ayant élu domicile chez Me M. VASTMANS, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Région wallonne, ayant élu domicile chez Me D. PIRE, avocat, rue de Joie 56 4000 Liège
Maisons de repos
En cause : 1. VRANCEA Ion, 2. VRANCEA Ludmila, ayant élu domicile rue Grétry 46/48 4020 Liège, contre : la ville de Liège
Registre de la population
En cause : la s.p.r.l. ACROBAT, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Fr. VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux, 41 1030 Bruxelles
Fermetures d’établissements
En cause : LEGRAND Axel, ayant élu domicile chez Me Fr. BELLEFLAMME, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Entreprises de gardiennage
En cause : 1. COLLIGNON Jean-Pierre, 2. CHAUVIAUX Claudette, 3. MIEST Françoise, 4. TONNARD Francine, 5. HUYSECOM Robert, 6. WOLTER Claudine, 7. REUSENS Charles, 8. DECOSTER Kris, Ayant tous élu domicile chez Me B. PÂQUES, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, contre : 1. la commune de Daverdisse, 2. la Région wallonne, ayant toutes deux élu domicile chez Me B. HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles
Règlements provinciaux et locaux (sauf fiscaux)
En cause : 1. l'a.s.b.l. SOS Kauwberg Uccla-Natura, 2. Bellefond Robert, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, Parties requérantes en intervention : 1. la s.a. Besix Real Estate Development (Besix RED), 2. la s.a. Matexi Projects, formant la société momentanée Engeland, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT & Fr. DE MUYNCK, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, 3. la commune d'Uccle
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : LOI Antonella, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la commune d'Uccle
Voirie
En cause : la s.p.r.l. LAABEN, ayant élu domicile chez Me M. KAISER, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : 1. la commune de Schaerbeek, 2. le bourgmestre de la commune de Schaerbeek ayant élu domicile chez Me J. BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Fermetures d’établissements
En cause : 1. VAN GHEEM Els, 2. VERANNEMAN Jean-Claude, ayant élu domicile chez Me Ph. BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur, contre : 1. la commune d'Auderghem, ayant élu domicile chez Me J. van YPERSELE, avocat, rue du Prince Royal 85 1050 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante: la s.c.a. GREEN SQUARE, ayant élu domicile chez Me Fr. MAUSSION, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes