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356 résultats
En cause : la s.a. IMMOEL, ayant élu domicile chez Me Th. FRANKIN, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, contre : 1. la commune d'Uccle, 2. la région de Bruxelles-Capitale. Partie intervenante: la s.a. AREA REAL ESTATE, ayant élu domicile chez Me M. SCHOLASSE, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : GOTTSCHALK Pierre, ayant élu domicile chez Mes Fr. MINON et S. HOSTIER, avocats, rue des Augustins 32 4000 Liège, contre : l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI), ayant élu domicile chez Mes P. SLEGERS et Br. FONTEYN, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles
Agréments (laboratoires, prothèses dentaires, etc.)
En cause : de CROY Jacqueline, ayant élu domicile chez Me J. de LANNOY, avocat, place Jean Jacobs 5 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante: LE BERRE Morvan, ayant élu domicile chez Me B. FRANCIS, avocat, quai aux Huîtres 1 bte 4 1300 Wavre
Monuments et sites
En cause : 1. ABDENNAHI Mohammed, 2. la s.p.r.l. TABLOÏD, ayant élu domicile chez R. FONTEYNE, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : la commune d'Ixelles
Police, sauf personnel
En cause : SCHMIDT Marcel, ayant élu domicile rue Jacqmain 16 6040 Jumet, contre : l'Autorité des Services et Marchés financiers (en abrégé "F.S.M.A.")
Commission bancaire, financière et des assurances, FSMA
En cause : NICOLAÏ Michaël, ayant élu domicile chez Me H. DECKERS, avocat, Parc d'Affaires Zénobe Gramme Batiment G, square des Conduites d'eau, 9-10 4020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Entreprises de gardiennage
En cause : XXXX, ayant élu domicile XXXX XXXX, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances
Actes individuels (fiscalité)
En cause : TREHOUT Charles, ayant élu domicile chez Me D. GASPARD, avocat, avenue Winston Churchill 149 1180 Bruxelles, contre : la ville de Nivelles, ayant élu domicile chez Me M. SNOECK, avocat, avenue Georges Brugmann 403 1180 Bruxelles
Police, sauf personnel
En cause : RECICA Mentor, ayant élu domicile chez Me A. DAOUT, avocat, avenue Émile de Mot 19 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Entreprises de gardiennage
En cause : HUBLET Thibaut, ayant élu domicile chez Mes A.-M. SERVAIS, Ph. VERSAILLES et W. SAINT-REMY, avocats, rue du Collège 12 5000 Namur, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice
Armes – licences d’exportation