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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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6.620 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 267.744 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-09-2026
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 244.052/XV-6.169

    En cause : la société à responsabilité limitée RENOVATION LE GRELLE (en faillite), ayant pour curateur Me Laura NICOLINI, avocat, ayant son cabinet Quai Marcellis 7 4020 Liège, où il est fait élection de domicile, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Ivan-Serge BROUHNS, Guillaume POSSOZ et Garance PIRET-GERARD, avocats, chaussée de la Hulpe 185 1170 Bruxelles.

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 267.745 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-09-2026
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 243.991/XV-6.167

    En cause : B. B., actuellement placé sous mesure de protection judiciaire et ayant pour administrateur Me Klaas ROSSEEL, avocat, dont le cabinet est sis avenue Paul-Henri Spaak 1 1060 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Stijn BUTENAERTS et Victoria MAJOIS, avocats, boulevard Léopold II, 180 1080 Uccle.

    Registre de la population

    • Arrêt

    Arrêt 267.730 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-09-2026
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 248.922/XV-6.607

    En cause : la société à responsabilité limitée SIMRAN ASIAN AND AFRICAN FOODS, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d’Avroy, 270 4000 Liège, contre : la ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Éric LEMMENS et Élisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière, 68/2 4000 Liège.

    Fermetures d’établissements

    • Arrêt

    Arrêt 267.696 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-09-2026
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 244.118/XV-6.501

    En cause : la ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Jacques DE BOECK, avocat, avenue Rogier, 17 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l’Armée, 10 1040 Bruxelles.

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 267.732 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-09-2026
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 248.924/XV-6.609

    En cause : la société à responsabilité limitée SIMRAN ASIAN AND AFRICAN FOODS, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d’Avroy, 270 4000 Liège, contre : la ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Éric LEMMENS et Élisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière, 68/2 4000 Liège.

    Règlements fédéraux (fiscalité)

    • Arrêt

    Arrêt 267.733 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-09-2026
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 248.925/XV-6.610

    En cause : la société à responsabilité limitée SIMRAN ASIAN AND AFRICAN FOODS, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d’Avroy, 270 4000 Liège, contre : la ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Éric LEMMENS et Élisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière, 68/2 4000 Liège.

    Fermetures d’établissements

    • Arrêt

    Arrêt 267.729 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-09-2026
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 248.054/XV-6.544

    En cause : la société à responsabilité limitée KHAN FAMILY, ayant élu domicile chez Me Damien VAN ERMEN, avocat, avenue du Congo, 1 1050 Bruxelles, contre : la commune d’Anderlecht, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Alexandre BACQUART, avocat, avenue de l’Armée, 10 1040 Bruxelles.

    Logements inhabitables et insalubres