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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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465 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 258.574 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-01-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 225.202/XV-3.735

    En cause : la société de droit étranger DHL AIR LTD (DHL AIR), ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise, 65/11 1050 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, 2. le collège d’Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant tous deux élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur, 3 1000 Bruxelles.

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 258.547 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-01-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 239.830/XV-5.575

    En cause : la société à responsabilité limitée ALBNOR, ayant élu domicile chez Me Antoine CHOMÉ, avocat, dieweg 274 1180 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Économie et du Travail, ayant élu domicile chez Mes Pascaline MICHOU et Jean-François DE BOCK, avocats, Bosveldweg 70 1180 Bruxelles.

    Divers (économie)

    • Arrêt

    Arrêt 258.546 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-01-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 232.164/XV-4.588

    En cause : 1. IZCI Sultan, 2. GRIMALDI Melissa, 3. SPIRKEL Fanny, ayant élu domicile chez Me Jehan DE LANNOY, avocat, place Jean Jacobs 5 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la commune de Schaerbeek, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Vincent LETELLIER, avocat, rue Vanderlinden 35 1030 Bruxelles.

    Expropriations

    • Arrêt

    Arrêt 258.493 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-01-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 230.025/XV-4.331

    En cause : ROMEIJER Daniel, ayant élu domicile chez Me Christian DALNE, avocat, rue de l’Athénée 6/004 1400 Nivelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles.

    Chasse - permis

    • Arrêt

    Arrêt 258.494 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-01-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 236.937/XV-5.149

    En cause : l’association sans but lucratif BENELUX AFRO CENTER, ayant élu domicile chez Me Sébastien KAISERGRUBER, avocat, avenue Brugmann, 451 1180 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la ministre de la Coopération au développement, ayant élu domicile chez Me Clémentine CAILLET, avocate, avenue Tedesco, 7 1160 Bruxelles.

    Agréments - Accréditations (Economie)

    • Arrêt

    Arrêt 258.454 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-01-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 238.553/XV-5.362

    En cause : la société anonyme DINANT EVASION, ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, contre : 1. la ville de Dinant, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Christophe LENOIR, avocat, rue Phocas Lejeune 8 5032 Les Isnes, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Chantal DETRY, avocat, rue Père Cambier 2 5000 Namur.

    Règlements fiscaux des provinces et communes

    • Arrêt

    Arrêt 258.449 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-01-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 238.858/XV-5.404

    En cause : FISCHER Jean-Marie, ayant élu domicile chez Mes Dominique LAGASSE et Séverine PERIN, avocats, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : la commune d’Etterbeek, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Jacques SAMBON et Erim ACIKGOZ, avocats, boulevard Reyers 110 1030 Bruxelles. Parties requérantes en intervention : 1. COUCH-DIEWITZ Gareth Jon, 2. COUCH-DIEWITZ Ben-Jacob, ayant tous deux élu domicile chez Mes Olivia VAN DER KINDERE et Sophie VAN KERCKHOVE, avocats, avenue Lloyd George 16 1000 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 258.446 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-01-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 239.098/XV-5.435

    En cause : 1. t’SERSTEVENS André, 2. TRUTIÉ de VAUCRESSON Aude, 3. TAYMANS Joseph, 4. LINARD de GUERTECHIN Pierre, 5. le Baron Jean-Pierre BERGHMANS, 6. van der STRATEN WAILLET Raphaël, 7. VERHAEGHE de NAEYER Michel, 8. MESSIAS SALGUEIRO Joaquim, 9. WOLTERS Catherine, 10. WALDNER Olivier, 11. VALENTIN Bénédicte, 12. ROGGE Philippe, 13. POELMAN Jean-François, 14. RECULEZ Michel, 15. KUBORN Christine, ayant tous élu domicile chez Me William DE KESEL, avocat, avenue du Col Vert, 3 1170 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Dominique VERMER, Thomas HAZARD et Agnès PIESSEVAUX, avocats, avenue Tedesco, 7 1060 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la commune de Woluwe-Saint-Pierre, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Olivia van der KINDERE et Sophie VAN KERCKOVE, avocates, avenue Lloyd George, 16 1000 Bruxelles. ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.258.446 2. le Conseil autonome de l’enseignement communautaire / Autonome Raad van het Gemeenschaponderwijs (GO!), ayant élu domicile chez Mes Kyoto VAN HERREWEGHE et Laura REYNDERS, avocates, avenue du Port, 86C/113 1000 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 258.433 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-01-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 238.685/XV-5.385

    En cause : la commune de Woluwe-Saint-Lambert, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Stéphane NOPERE, avocat, boulevard de la Woluwe 62 1200 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Frédéric DE MUYNCK, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles. Partie intervenante : VANDERVEKEN Jacques, ayant élu domicile chez Mes Laura DE VITA et Félix STANDAERT, avocats, avenue Lloyd George 16 1000 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 258.438 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-01-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 228.968/XV-4.207

    En cause : l’association sans but lucratif BRUXELLES-FABRIQUES, BRUSSELFABRIEK, PATRIMOINE SOCIAL ET INDUSTRIEL – SOCIAAL EN INDUSTRIEEL PATRIMONIUM (BRUXELLES-FABRIQUES), ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, boulevard Reyers, 110 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Frédéric DE MUYNCK, avocat, galerie du Roi, 30 1000 Bruxelles.

    Monuments et sites