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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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465 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 258.679 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-02-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 240.152/XV-5.632

    En cause : la commune d’Uccle, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Gautier MELCHIOR, avocat, avenue Brugmann, 451 1180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement ayant élu domicile chez Mes Gaëtan VANHAMME et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, rue de la Luzerne, 40 1030 Bruxelles. Partie intervenante : la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale (SLRB), ayant élu domicile chez Me Thomas HAUZEUR, avocat, avenue Louise, 221/7 1050 Bruxelles,

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 258.680 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-02-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 240.140/XV-5.629

    En cause : 1. M.P., 2. M.B., 3. T.C., ayant tous trois élu domicile chez Me Valentine KEULLER, avocate, chaussée de la Hulpe, 150 1170 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement ayant élu domicile chez Mes Gaëtan VANHAMME et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, rue de la Luzerne, 40 1030 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la commune d’Uccle, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Gautier MELCHIOR, avocat, avenue Brugmann, 451 1180 Bruxelles, 2. la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale (SLRB), ayant élu domicile chez Me Thomas HAUZEUR, avocat, avenue Louise, 221/7 1050 Bruxelles.

    Urbanisme et aménagement -Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 258.668 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-01-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 238.809/XV-5.392

    En cause : BIKAWA BANSIMBA Jean Willy, ayant élu domicile rue Xhovemont, 255 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Finances.

    Dossiers en lien avec ces contentieux (fiscalité)

    • Arrêt

    Arrêt 258.666 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-01-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 239.422/XV-5.606

    En cause : HORGNIES Caroline, ayant élu domicile chez Me Alessandro MARINELLI, avocat, rue Auguste Palm, 30 6030 Goutroux, contre : la commune d’Hensies, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Éric BALATE, avocat, rue du Gouvernement, 50 7000 Mons.

    Police

    • Arrêt

    Arrêt 258.667 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-01-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 239.875/XV-5.579

    En cause : WARICHET Anne-Françoise, ayant élu domicile rue de la Cave, 24 6043 Ransart, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Économie et du Travail.

    Énergie (subventions, primes), hors permis d’urbanisme et d’environnement

    • Arrêt

    Arrêt 258.669 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-01-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 239.876/XV-5.580

    En cause : WARICHET Anne-Françoise, ayant élu domicile rue de la Cave, 24 6043 Ransart, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Économie et du Travail.

    Énergie (subventions, primes), hors permis d’urbanisme et d’environnement

    • Arrêt

    Arrêt 258.670 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-01-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 237.647/XV-5.218

    En cause : l’association sans but lucratif FOOTBALL CLUB DE SCHAERBEEK, ayant élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, avenue Albert-Élisabeth, 46 1200 Bruxelles, contre : la commune de Schaerbeek, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel, 2-4 1050 Bruxelles.

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 258.630 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-01-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 240.970/XV-5.733

    En cause : 1. PREIDA Larisa, ayant élu domicile chez Me Louise DELWICHE, avocate, avenue Louise, 391/7 1050 Bruxelles, 2. CARAMICI Maria, ayant élu domicile chez Me Tom DANHIEUX, avocat, avenue Henri Jaspar, 128 1060 Bruxelles, contre : 1. la commune de Forest, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, 2. la bourgmestre de la commune de Forest, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Nathan MOURAUX, avocats, rue de la Source, 68 1160 Bruxelles.

    Police

    • Arrêt

    Arrêt 258.602 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-01-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 237.830/XV-5.247

    En cause : CONRADT Valérie, ayant élu domicile chez Me Aline CHARLIER, avocate, boulevard Frère Orban, 9/1 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par la ministre de l’Intérieur, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l’Armée, 10 1040 Bruxelles.

    Détectives

    • Arrêt

    Arrêt 258.603 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-01-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 231.548/XV-4.522

    En cause : l’association sans but lucratif AVALA (Association du val d’Amblève, Lienne et affluents), ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté, 6 4030 Grivegnée, contre : 1. la ville de Stavelot, représentée par son collège communal, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Véronique CHRISTIAENS et Marnix DE SMEDT, avocats, avenue de la Couronne, 340 1050 Bruxelles.

    Règlements fiscaux des provinces et communes