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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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436 résultats
En cause : l'a.s.b.l. Association AL AFAK INTERNATIONALE, ayant élu domicile chez Me Kevin POLET, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : l'a.s.b.l. Association pour la Promotion de la Démocratie et de Développement de la République Démocratique du CONGO (APRODEC), actuellement dissoute, ayant élu domicile Nachtegaalstraat 8 1501 Buizingen, contre : l'Office National du DUCROIRE (O.N.D.D), ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Sophie ADRIAENSSEN, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Divers (économie)
En cause : l'a.s.b.l. Association pour la Promotion de la Démocratie et de Développement de la République Démocratique du CONGO (APRODEC), actuellement dissoute, ayant élu domicile Nachtegaalstraat 8 1501 Buizingen, contre : l'Office National du DUCROIRE (O.N.D.D), ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Sophie ADRIAENSSEN, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Divers (économie)
En cause : l'a.s.b.l. Association pour la Promotion de la Démocratie et de Développement de la République Démocratique du CONGO (APRODEC), actuellement dissoute, ayant élu domicile Nachtegaalstraat 8 1501 Buizingen, contre : l'Office National du DUCROIRE (O.N.D.D), ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Sophie ADRIAENSSEN, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Divers (économie)
En cause : BENSOUDA KORAÏCHI Amal, ayant élu domicile chez Me Isa GULTASLAR, avocat, rue Van Oost, 22 1030 Bruxelles contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances, ayant élu domicile chez Mes François TULKENS & Nicolas ANGELET, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : 1. TIMPERMANS-SCHONBERG Karine, 2. DE BAERE Philippe, ayant élu domicile chez Mes Tangui VANDENPUT, Valérie ELOY et Gaëlle WERQUIN, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante : la s.p.r.l. SIMDECO, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Pascaline MICHOU, avocats, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes