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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 227.875 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 211.153/XV-2.418

    En cause : 1. DENIS Monique, 2. AFLALO Antoine, ayant élu domicile chez Me Fr. COUVREUR, avocat, place du Champ de Mars 2 1050 Bruxelles, contre : la commune de Woluwe-Saint-Pierre, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 227.878 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 208.911/XV-2.282

    En cause : 1. la s.p.r.l. MB Concept, 2. la s.a. UGC Belgium, ayant élu domicile chez Mes S. DEPRE & E. de LOPHEM, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxeles, contre : 1. la commune d'Ixelles, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Me J. LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, partie intervenante : la s.a. Chantiers. ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT é Fr. DE MUYNCK, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 227.876 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 211.866/XV-2.492

    En cause : MICHEL Xavier, ayant élu domicile chez Me I. BROUCKAERT, avocat, rue de la Citadelle 57 7500 Tournai, contre : 1. la ville de Soignies, 2. le bourgmestre de la ville de Soignies

    Police, sauf personnel

    • Arrêt

    Arrêt 227.877 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 210.202/XV-2.356

    En cause : la commune de Molenbeek-Saint-Jean, ayant élu domicile chez Mes Ph. LEVERT & YE FENG, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Ph. COENRAETS & Chr. LEPINOIS, avocats, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, Partie intervenante : GULER Erhan, ayant élu domicile chez Me V. LETELLIER, avocat, rue Marché au charbon 83 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 227.801 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 124.749/XV-1.964

    En cause : la s.a. European Air Transport, à laquelle succède la société de droit allemand European Air Transport Leipzig, ayant élu domicile chez Mes D. LINDEMANS et Ph. MALHERBE, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, 2. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant tous deux élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, avenue Louise 523 1050 Bruxelles, 3. l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement (I.B.G.E.), ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 227.802 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 187.563/XV-1.153

    En cause : la s.a. European Air Transport, à laquelle succède la société de droit allemand European Air Transport Leipzig ayant élu domicile chez Mes D. LINDEMANS et Ph. MALHERBE, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant tous deux élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 177/6 1170 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 227.788 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-06-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 212.766/XV-2.584

    En cause : 1. Le Parti du Travail de Belgique (P.T.B.), 2. MERTENS Peter, 3. GILLOT Frédéric, 4. WARNIER Ruddy, 5. VERBAUWHEDE Michaël, 6. EL BAKRI Mathilde, 7. HANDICHI Youssef, 8. GERAETS Claire, ayant tous élu domicile chez Mes I. FLACHET & O. STEIN, avocats, chaussée de Haecht 55 1210 Bruxelles, contre : 1. l'État belge, représenté par le Sénat, 2. le Greffier du Sénat, ayant élu domicile chez Mes N. BONBLED & P. JOASSART, avocats, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles

    Elections, incompatibilités et déchéances

    • Arrêt

    Arrêt 227.770 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-06-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 211.872/XV-2.493

    En cause : GHYSELEN Jean-Christophe, ayant élu domicile chez Me A. SCHROBILTGEN, avocat, Grand Place 40 7130 Binche, contre : l'Autorité des Services et Marchés financiers F.S.M.A. ayant élu domicile chez Me A. WIRTGEN, avocat, avenue Louise 99 1050 Bruxelles,

    Commission bancaire, financière et des assurances, FSMA

    • Arrêt

    Arrêt 227.707 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-06-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 211.788/XV-2.488

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me J.-M. PICARD, avocat, rue Capouillet 34 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, plance de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles,

    Taxis