Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
6.618 résultats
En cause : la commune de Grâce-Hollogne, ayant élu domicile chez Me E. LEMMENS, avocat, place Verte 13 4000 Liège, contre : la Région wallonne
Règlements provinciaux et locaux (sauf fiscaux)
En cause : la commune de Blegny, ayant élu domicile chez Me E. LEMMENS, avocat, place Verte 13 4000 Liège, contre : la Région wallonne
Règlements provinciaux et locaux (sauf fiscaux)
En cause : ROCHERIEUX Dolorès, ayant élu domicile chez Me V. LETELLIER, avocat, rue Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles, contre : la commune de Schaerbeek, ayant élu domicile chez Mes Ph. COENRAETS et Y. SCHNEIDER, avocats, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles
Fermetures d’établissements
En cause : la ville de Waremme, ayant élu domicile chez Me E. LEMMENS, avocat, place Verte 13 4000 Liège, contre : la Région wallonne, ayant élu domicile chez Me J. BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Tutelle sur provinces, communes et intercommunales
En cause : la commune de Saint-Nicolas, ayant élu domicile chez Me E. LEMMENS, avocat, place Verte 13 4000 Liège, contre : la Région wallonne
Règlements provinciaux et locaux (sauf fiscaux)
En cause : la commune de Schaerbeek, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG et Fr. BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale
Tutelle sur provinces, communes et intercommunales
En cause : la commune d'Ans, ayant élu domicile chez Me E. LEMMENS, avocat, place Verte 13 4000 Liège, contre : la Région wallonne, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG et N. FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Règlements provinciaux et locaux (sauf fiscaux)
En cause : 1. la s.a. Société de Développement Immobilier Conseil, en abrégé Devimo Consult, 2. la s.a. L'Investissement Foncier Woluwe Shopping Center, 3. la s.a. L'Investissement Foncier Woluwe Extension, ayant élu domicile chez Me M. SCHOLASSE, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, contre : la commune de Woluwe-Saint-Lambert, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles
Dossiers en lien avec ces contentieux (fiscalité)
En cause : la s.a. EGTA, ayant élu domicile chez Me Chr. LEPAFFE, avocat, avenue de la Floride 26 1180 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'Environnement de 2. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant tous deux élu domicile chez Me Chr. THIEBAUT, avocat, avenue P. HYMANS 71 1200 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la commune d'Ixelles, ayant élu domicile chez Me J. LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Ph. COENRAETS & Chr. LEPINOIS, avocats, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, partie intervenante : la s.a. HERPAIN URBIS, ayant élu domicile chez Mes Fr. MAUSSION & B. GORS, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes