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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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465 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 258.835 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 240.285/XV-5.653

    En cause : M.M., ayant élu domicile chez Me Michel DELACROIX, avocat, rue des Bollandistes, 51 1040 Bruxelles, contre : la commune d’Anderlecht, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Augustin DAOÛT, avocat, rue de Stassart, 99 1050 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société à responsabilité limitée IMMOFER, ayant élu domicile chez Me Jean-Pierre MIGEAL, avocat, avenue Georges Henri, 431 1200 Bruxelles, 2. l’association sans but lucratif NOMADNESS, ayant élu domicile chez Me Michel DELACROIX, avocat, rue des Bollandistes, 51 1040 Bruxelles.

    Police

    • Arrêt

    Arrêt 258.837 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 224.505/XV-3.666

    En cause : la société de droit étranger KALITTA AIR, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise, 65/11 1050 Bruxelles, contre : 1. le collège d’Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant tous deux élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur, 3 1000 Bruxelles.

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 258.838 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 224.507/XV-3.668

    En cause : la société de droit allemand EUROPEAN AIR TRANSPORT LEIPZIG Gmbh, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise, 65/11 1050 Bruxelles, contre : 1. le collège d’Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant tous deux élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur, 3 1000 Bruxelles.

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 258.839 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 224.541/XV-3.671

    En cause : la société de droit étranger DHL AIR LTD, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise, 65/11 1050 Bruxelles, contre : 1. le collège d’Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant tous deux élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur, 3 1000 Bruxelles.

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 258.793 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-02-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 235.938/XV-5.008

    En cause : B. G. É. « B. », ayant élu domicile chez Mes Guy BLOCK et Kris WAUTERS, avocats, chaussée de La Hulpe, 187 1170 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Julia SIMBA, avocats, rue de Loxum, 25 1000 Bruxelles.

    Énergie (subventions, primes), hors permis d’urbanisme et d’environnement

    • Arrêt

    Arrêt 258.778 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-02-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 235.793/XV-4.997

    En cause : B.M., ayant élu domicile chez Mes Patricia MINSIER, Fanny VANSILIETTE et Ethel DESPY, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l’Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER, Aube WIRTGEN et Sietse WILS, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles.

    Agréments - Accréditations (Economie)

    • Arrêt

    Arrêt 258.789 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-02-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 230.842/XV-4.437

    En cause : L. M., ayant élu domicile chez Me Philippe ZEVENNE, avocat, rue Saint-Rémy, 5 4000 Liège. contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren, 34/27 1040 Bruxelles

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 258.791 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-02-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 231.841/XV-4.559

    En cause : T. L.’A., ayant élu domicile chez Me Vincent LETELLIER, avocat, rue Vanderlinden, 35 1030 Bruxelles, contre : 1. la Société wallonne du Logement, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Cécile JADOT, avocats, boulevard Louis Schmidt, 56 1040 Bruxelles. 2. la Société de Logement de Service Public NOTRE MAISON.

    Mandataires locaux

    • Arrêt

    Arrêt 258.790 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-02-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 230.951/XV-4.450

    En cause : 1. la société anonyme M., 2. L. K., ayant tous deux élu domicile chez Me Frédéric d’AOUST, avocat, chaussée de La Hulpe, 150 1170 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Gaëtan VANHAMME et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, rue de la Luzerne, 40 1030 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Frédéric de MUYNCK et Camille COURTOIS, avocats, galerie du Roi, 30 1000 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 258.792 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-02-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 232.078/XV-4.580

    En cause : 1. la société à responsabilité limitée I., 2. la société à responsabilité limitée R., 3. la société à responsabilité limitée C., 4. l’association sans but lucratif I. DES F., D’H., R., C. ET E. A. DE W., (en abrégé « F. HoReCa W. »), ayant toutes les quatre élu domicile chez Mes Clément PESESSE et Renaud MOLDERS-PIERRE, avocats, avenue du Luxembourg, 48 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par le Ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, ayant élu domicile chez Mes Nicolas BONBLED, Charlotte HUART et Camila DUPRET TORRES, avocats, boulevard Bischoffsheim, 33 1000 Bruxelles.

    Police