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permis | demande
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6.618 résultats
En cause : GOBLET Pierre, ayant élu domicile rue Edouard Michiels 13 1180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Br. LOMBAERT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Permis d'environnement
En cause : la s.a. ENVEMAT, 212.404/XV-2538 En cause : la s.a. BÉTON MANUFACTURÉ DE LA VESDRE, 212.405/XV-2539 En cause : la s.p.r.l. CHARLIER JP, 212.406/XV-2540 En cause : DENIS Christophe, 212.407/XV-2541 En cause : la s.p.r.l. DOTHÉE BLOCS & MATÉRIAUX, 212.408/XV-2542 En cause : EMONTZ Damien, 212.410/XV-2544 En cause : la s.p.r.l. ESSER & LENNERTZ, 212.411/XV-2545 En cause : la s.a. Ets Léon CROSSET, 212.412/XV-2547 En cause : la s.p.r.l. J. LAHAYE, 212.413/XV-2546 En cause : SCHINS Dominique, 212.416/XV-2548 En cause : MOSTAERT Alexandre, 212.421/XV-2549 En cause : la s.a. BAGUETTE Marcel, 212.423/XV-2550 En cause : la s.p.r.l. GUBBELS Benoît, 212.427/XV-2551 En cause : la s.p.r.l. JMC TERRASSEMENTS, 212.428/XV-2552 En cause : la s.a. MOULIN ESSER, 212.430/XV-2553 AFGPQCEEC-BCAIJIQ XV - 2537 2538 2539 2540 2541 2542 2544 2545 2547 2546 2548 2549 2550 2551 2552 2553 2555 2556 - 2558 - 1/17 <hr/> <a name=2></a>En cause : la s.p.r.l. MAZOUT HAVET, 212.431/XV-2555 En cause : la s.a. LAMBRIGHS CARRIÈRES DOLHAIN VICINAL, 212.434/XV-2556 En cause : la s.a. ENTREPRISE Y. CORMAN, 212.437/XV-2558 En cause : la s.p.r.l. WARNIER LONNOY SABLAGE, ayant tous élu domicile chez Mes P. LEJEUNE et S. MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4000 Liège, contre : la ville de Limbourg, ayant élu domicile chez Me E. LEMMENS, avocat, place Verte 13 4000 Liège
Police, sauf personnel
En cause : la s.a. Claumat, ayant élu domicile chez Me St. VERBIST, avocat, Graaf van Hoornestraat 51 2000 Anvers, contre : la commune de Plombières, ayant élu domicile chez Me N. VANDAMME, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège
Voirie
En cause : la s.a. Claumat, ayant élu domicile chez Me St. VERBIST, avocat, Graaf van Hoornestraat 51 2000 Anvers, contre : 1. la commune de Plombières, 2. le bourgmestre de la commune de Plombières, ayant élu domicile chez Me N. VANDAMME, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège
Police, sauf personnel
En cause : BASEKE BOTIKALA, ayant élu domicile rue Gustave Renier 64/1 4300 Waremme, contre : 1. la ville de Waremme, ayant élu domicile chez Me D. DELMOTTE, avocat, avenue Edmond Leburton 97/1 4300 Waremme, 2. l'État belge, représenté par le ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Registre de la population
En cause : BASEKE BOTIKALA, ayant élu domicile rue Gustave Renier 64/1 4300 Waremme, contre : 1. la ville de Waremme, ayant élu domicile chez Me D. DELMOTTE, avocat, avenue Edmond Leburton 97/1 4300 Waremme, 2. l'État belge, représenté par le ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Registre de la population
En cause : 1. BEQUET Philippe, 2. DELPLANQUE Jean-Pierre, 3. VITELLARO Giuseppe, 4. DUFRANE Baudouin, ayant élu domicile chez Me A.-Ph. VANDESMAL, avocat, place de Waressaix 1B 7120 Estinnes, contre : la commune d'Estinnes, ayant élu domicile chez Me E. BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : la s.p.r.l. ARDA ARDANA, ayant élu domicile chez Me R. BRUNO, avocat, avenue G. Michel 9 6000 Charleroi, contre : 1. le bourgmestre de la Ville de Charleroi, 2. la Ville de Charleroi. ayant tous deux élu domicile chez Me E. de LOPHEM, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles
Fermetures d’établissements
En cause : 1. CLAYTON Roger, 2. WALSH Martha, ayant élu domicile chez Me G. WERY, avocat, avenue Brugmann 169 1190 Bruxelles, contre : la commune d'Auderghem. Partie intervenante: RENQUIN Olivier, ayant élu domicile chez Me A. DAOÛT, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. la s.p.r.l. La Crisnéenne, 2. la s.a. Cobrarest, ayant élu domicile chez Me J.-P. DOUNY, avocat, rue Louvrex 28 4000 Liège, contre : la commune de Crisnée
Fermetures d’établissements