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342 résultats
En cause : la société anonyme IMMOBILIÈRE DU QUARTIER LÉOPOLD, ayant élu domicile chez Mes Philippe SIMONART Julien EYLETTEN et Ronald FONTEYN, avocats, rue Jacques Jordaens, 9 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement.
Logement
En cause : la société à responsabilité limitée H.K. DELTA, ayant élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, avenue Louise, 65 1050 Bruxelles, contre : la commune de Schaerbeek, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Jacques SAMBON et Erim ACIKGÖZ, avocats, boulevard Reyers, 110 1030 Bruxelles,
Fermetures d’établissements
En cause : F.G., ayant élu domicile chez Me Alexandra DRUITTE, avocate, rue du Gouvernement, 50 7000 Mons, contre : l’État belge, représenté par le directeur général Recrutement et Développement du SPF Stratégie et Appui (BOSA) (également dénommé Travaillerpour.be, ex-SELOR), ayant élu domicile chez Mes Kevin POLET, et Charlotte DELHAYE avocats, avenue René Magritte, 25 1300 Wavre.
Entreprises de gardiennage
En cause : N.C., ayant élu domicile chez Mes Benoit HANOT et Jean-Marc SECRÉTIN, avocats, rue des Augustins, 32 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren, 34/27 1040 Bruxelles.
Chasse - permis
En cause : la société de droit de la République de Singapour SINGAPORE AIRLINES CARGO, à laquelle a succédé la société de droit de la République de Singapour SINGAPORE AIRLINES LIMITED, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocate, avenue Louise, 65/11 1050 Bruxelles, contre : 1. le Collège d’Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant tous deux élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur, 3 1000 Bruxelles.
Aéronautique
En cause : 1. l’association sans but lucratif LIGUE DES DROITS HUMAINS, 2. l’association sans but lucratif ATD QUART MONDE BELGIQUE, 3. l’association sans but lucratif DÉFENSE DES ENFANTS INTERNATIONAL BELGIQUE – BRANCHE FRANCOPHONE, 4. l’association sans but lucratif FORUM BRUXELLOIS DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ, 5. l’association sans but lucratif FRONT COMMUN DES SDF/ GEMEENSCHAPPELIJK DAKLOZEN FRONT, 6. l’association sans but lucratif COORDINATION DES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES POUR LES DROITS DE L’ENFANT, ayant toutes les six élu domicile chez Me Jacques FIERENS, avocat, drève de la Brise, 29 1170 Bruxelles, contre : la Ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source, 68 1060 Bruxelles.
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : la société de droit allemand EUROPEAN AIR TRANSPORT LEIPZIG GmbH (EAT), ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocate, avenue Louise, 65/11 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur, 3 1000 Bruxelles.
Aéronautique
En cause : la société de droit de l’État de New York ATLAS AIR, Inc., ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocate, avenue Louise, 65/11 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur, 3 1000 Bruxelles.
Aéronautique
En cause : la société de droit anglais DHL AIR LTD, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocate, avenue Louise, 65/11 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur, 3 1000 Bruxelles.
Aéronautique
En cause : la société de droit espagnol AIR EUROPA LINEAS AEREAS, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocate, avenue Louise, 65/11 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur, 3 1000 Bruxelles.
Aéronautique