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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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293 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 229.426 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-12-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 189.316/XV-799

    En cause : 1. CLAERMAN Raymond, ayant élu domicile place du Luxembourg 12 1050 Bruxelles, 2. DECOENE Michel, ayant élu domicile rue d'Arlon 20 1050 Bruxelles, 3. l'a.s.b.l. ASSOCIATION DU QUARTIER LEOPOLD, ayant élu domicile rue Vautier 44 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-capitale, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 229.396 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-11-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 211.670/XV-2.477

    En cause : KAISSOUN Youssef, ayant élu domicile chez Me X. CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège, contre : la ville de Verviers, ayant élu domicile chez Me N. PETIT, avocat, rue du Palais 60 4800 Verviers

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 229.394 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-11-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 211.644/XV-2.476

    En cause : 1. l'a.s.b.l. Union des Classes Moyennes de la Province de Liège, 2. la s.a. Buroda, ayant élu domicile chez Mes P. LEJEUNE et R. DOUNY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : la commune d'Awans, ayant élu domicile chez Me E. LEMMENS, avocat, place Verte 13 4000 Liège

    Règlements fiscaux des provinces et communes

    • Arrêt

    Arrêt 229.395 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-11-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 171.990/XV-2.115

    En cause : la s.a. European Air Transport, à laquelle succède la société de droit allemand European Air Transport Leipzig GmbH, ayant élu domicile chez Mes D. LINDEMANS et Ph. MALHERBE, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant tous deux élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, avenue Louise 523 1050 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 229.394 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-11-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 211.644/XV-2.476

    En cause : 1. l'a.s.b.l. Union des Classes Moyennes de la Province de Liège, 2. la s.a. Buroda, ayant élu domicile chez Mes P. LEJEUNE et R. DOUNY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : la commune d'Awans, ayant élu domicile chez Me E. LEMMENS, avocat, place Verte 13 4000 Liège

    Règlements fiscaux des provinces et communes

    • Arrêt

    Arrêt 229.395 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-11-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 171.990/XV-2.115

    En cause : la s.a. European Air Transport, à laquelle succède la société de droit allemand European Air Transport Leipzig GmbH, ayant élu domicile chez Mes D. LINDEMANS et Ph. MALHERBE, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant tous deux élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, avenue Louise 523 1050 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 229.396 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-11-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 211.670/XV-2.477

    En cause : KAISSOUN Youssef, ayant élu domicile chez Me X. CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège, contre : la ville de Verviers, ayant élu domicile chez Me N. PETIT, avocat, rue du Palais 60 4800 Verviers

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 229.384 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-11-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 210.964/XV-2.407

    En cause : 1. MASCIO Carmina, 2. CAPALDI Elia, 3. CAPALDI Maria, ayant élu domicile chez Me M. PILCER, avocat, drève de Nivelles 182/10 1160 Bruxelles, contre : 1. La Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, 2. le Collège d'urbanisme de la Région de Bruxelles-Capitale. Partie intervenante : la commune d'Anderlecht, ayant élu domicile chez Mes J. SOHIER et A. DAOÛT, avocats, avenue Émile de Mot 19 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 229.392 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-11-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 211.069/XV-2.412

    En cause : la commune de Tellin, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG et N. FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur. Partie intervenante : BERTRAND Robert, ayant élu domicile «Les Brûlins» 181 6927 Resteigne (Tellin)

    Registre de la population