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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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346 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 216.605 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 196.784/XV-1.714

    En cause : DAHLEN Michael, ayant élu domicile chez Me Th. FRANKIN, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre du Climat et de l'Énergie, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante : la s.a. FLUXYS, ayant élu domicile chez Mes P. PEETERS et Fr. TULKENS, avocats, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Énergie (subventions, primes), hors permis d’urbanisme et d’environnement

    • Arrêt

    Arrêt 216.585 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 200.727/XV-1.570

    En cause : 1. HASSON Isaak, 2. FRANCO Sandra, ayant élu domicile chez Mes T. AFSCHRIFT & M. IGALSON, avocats, avenue Louise 208 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Actes individuels (fiscalité)

    • Arrêt

    Arrêt 216.576 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 196.648/XV-1.280

    En cause : RONVAUX Valérie, ayant élu domicile chez Me G. LAMBEAU, avocat, place Leemans 6 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles

    Armes – licences d’exportation

    • Arrêt

    Arrêt 216.594 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 202.063/XV-1.715

    En cause : 1. ILIC Dejan, 2. BOUQUELLE Nicolas, 3. VANDE CASTEELE Guy, ayant élu domicile chez Me B. HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies, contre : 1. la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale. Partie intervenante: la s.a. Scabal, ayant élu domicile chez Mes D. FESLER, R. DUPONT, G. LEBRUN et C. WYMEERSCH, avocats, avenue Louise 149 1050 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 216.591 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 200.729/XV-1.569

    En cause : HASSON Esther, ayant élu domicile chez Mes T. AFSCHRIFT & M. IGALSON, avocats, avenue Louise 208 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Actes individuels (fiscalité)

    • Arrêt

    Arrêt 216.603 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 195.983/XV-1.712

    En cause : MEYER Gerd, ayant élu domicile chez Me Th. FRANKIN, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre du Climat et de l'Énergie, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante : la s.a. FLUXYS, ayant élu domicile chez Mes P. PEETERS et Fr. TULKENS, avocats, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Énergie (subventions, primes), hors permis d’urbanisme et d’environnement

    • Arrêt

    Arrêt 216.483 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 201.586/XV-1.673

    En cause : la s.a. Résidence de Thibault, ayant élu domicile chez Me J. VERHAEGEN, avocat, chaussée de Boondael 6 1050 Bruxelles, contre : le Collège de la Commission communautaire française (COCOF), ayant élu domicile chez Me A. FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Maisons de repos

    • Arrêt

    Arrêt 216.484 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 200.722/XV-1.567

    En cause : 1. HASSON Esther, 2. SOSNOWSKI Maurice, ayant élu domicile chez Mes Th. AFSCHRIFT & M. IGALSON, avocats, avenue Louise 208 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Actes individuels (fiscalité)

    • Arrêt

    Arrêt 216.425 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-11-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 202.429/XV-1.744

    En cause : l'a.s.b.l. Maison des Loisirs, ayant élu domicile chez Me R. BRUNO, avocat, rue de la Science 46 6000 Charleroi, contre : 1. la ville de Charleroi, 2. le bourgmestre de la ville de Charleroi

    Fermetures d’établissements

    • Arrêt

    Arrêt 216.353 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-11-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 201.585/XV-1.672

    En cause : l'a.s.b.l. Cercle Industriel, ayant élu domicile chez Me Fr. VISEUR, avocat, avenue Louise 240 1050 Bruxelles, contre : la ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, ayant élu domicile chez Me Ph. BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur

    Police, sauf personnel