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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 233.354 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-12-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 189.743/XV-834

    En cause : la société de droit américain Continental Airlines Inc., ayant élu domicile chez Mes D. LINDEMANS et Ph. MALHERBE, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles, 3. l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 233.353 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-12-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 181.770/XV-2.158

    En cause : la société de droit américain Continental Airlines Inc., ayant élu domicile chez Mes D. LINDEMANS et Ph. MALHERBE, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 233.343 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 215.764/XV-2.796

    En cause : STASSEN Albert, ayant élu domicile chez Me N. PETIT, avocat, rue du Palais 60 4800 Verviers, contre : la Région wallonne, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG et C. MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles. Partie intervenante : FORET Michel, ayant élu domicile chez Me V. THIRY, avocat, Mont Saint-Martin 74 4000 Liège

    Mandataires locaux

    • Arrêt

    Arrêt 233.340 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 216.624/XV-2.861

    En cause : la s.p.r.l. Martens, ayant élu domicile place Reine Astrid 18 4000 Rocourt, contre : l'Autorité des services et marchés financiers (F.S.M.A.), ayant élu domicile chez Mes A. WIRTGEN et D. VULETIC, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles

    Commission bancaire, financière et des assurances, FSMA

    • Arrêt

    Arrêt 233.314 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 212.239/XV-2.521

    En cause : la s.p.r.l. "Librairie du Pot d'Or", ayant élu domicile chez Me M. DELWAIDE, avocat, rue des Augustins 16 4000 Liège, contre : la ville de Liège, ayant élu domicile chez Me V. THIRY, avocat, Mont Saint-Martin 74 4000 Liège

    Police, sauf personnel

    • Arrêt

    Arrêt 233.318 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 196.480/XV-1.271

    En cause : la s.a. TNT Airways, ayant élu domicile chez Me P. FRÜHLING, avocat, avenue Louise 326/19 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, 2. HANNEQUART Jean-Pierre, 3. le Collège d'Environnement de Bruxelles-Capitale, 4. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant tous deux élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 233.328 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 212.040/XV-2.506

    En cause : 1. l'Union professionnelle des exploitants de taxis et taxis-camionnettes (U.P.E.T.T.C.), 2. BEN BRIK Noureddine, ayant tous deux élu domicile chez Me J. SAUTOIS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1000 Bruxelles

    Taxis

    • Arrêt

    Arrêt 233.313 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 209.033/XV-2.289

    En cause : EL AL Israël Airlines Limited, ayant élu domicile chez Me M. GODFROID, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement. (I.B.G.E.)

    Aéronautique