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6.618 résultats
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Fr. KRENC, avocat, place Albert Leemans 6 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles
Armes – licences d’exportation
En cause : CORMAN Benoît, ayant élu domicile place Félix Moinnil, 345/2 5300 Andenne. contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Entreprises de gardiennage
En cause : 1. THIBAUT Cécile, 2. STILMANT Nicolas, 3. JADOUL Olivier, 4. DEWART Christine, 5. DELACOLLETTE Jacques, 6. MONSEUR Jean-Pierre, 7. MICHEL Camille, ayant élu domicile chez Me D. RENDERS, avocat, rue du Concours 1 1170 Bruxelles, contre : la Région wallonne, ayant élu domicile chez Me J. BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : NAVAL Joseph, ayant élu domicile chez Me E. KIEHL, avocat, boulevard de la Sauvenière 68 bte 2.2 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles
Armes – licences d’exportation
En cause : 1. ARAPAKIS Maria, 2. AMAT CORTADELLAS Bernat, 3. GHEUR Maité-Aurélie, 4. ABRAMOWICZ Marc, 5. RUSSO Rachel, 6. ALJIJA Salja, 7. ROBERS Sandrine, ayant élu domicile chez Me J.-M. MOMMENS, avocat, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement ayant élu domicile chez Mes Ph. COENRAETS et Chr. LEPINOIS, avocats, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la s.a. Belgische Gronden Reserve, ayant élu domicile chez Me J. van YPERSELE, avocat, rue des Colonies 56 bte 6 1000 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la s.a. TNT Airways, ayant élu domicile chez Me P. FRÜHLING, avocat, avenue Louise 326/19 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, 2. HANNEQUART Jean-Pierre, 3. le Collège d'Environnement de Bruxelles-Capitale, 4. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant tous deux élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles
Aéronautique
En cause : la S.C.R.L. IMMOBILIÈRE PUBLIQUE DU CENTRE ET DE L'EST DU BRABANT WALLON, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG et C. MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me J. LAURENT, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la S.C.R.L. NOTRE MAISON, ayant élu domicile chez Mes Fr. TULKENS et M. VANDERSTRAETEN, avocats, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles, 2. la Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, ayant élu domicile chez Mes Ph. BOUILLARD et J. BOUILLARD, avocats, place l'Ilon 15 5000 Namur
Logement
En cause : l'a.s.b.l. GROUPOV, ayant élu domicile chez Me E. KIEHL, avocat, boulevard de la Sauvenière 68 bte 2.2 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son gouvernement ayant élu domicile place Surlet-de-Chokier, 15-17 1000 bruxelles
Culture et beaux arts
En cause : 1. PIETQUIN Jean-François, 2. l'a.s.b.l. «LIGUE DES DROITS DE L'HOMME», 3. l'a.s.b.l. «LUTTES, SOLIDARITÉS, TRAVAIL», ayant élu domicile chez Me J.-M. DERMAGNE, avocat, rue de Behogne 78 5580 Rochefort, contre : la ville de Namur, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart
Règlements provinciaux et locaux (sauf fiscaux)
En cause : RASSART Jacques, ayant élu domicile chez Me B. HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles, contre : la commune de Woluwe-Saint-Pierre, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. Partie intervenante: la s.a. Immo B&H, ayant élu domicile chez Me Fr. van den BOSCH, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes