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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 234.029 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-03-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 213.235/XV-2.616

    En cause : MALENGA MITONGU Marie-Claire, ayant élu domicile chez Me D. ILUNGA KABINGA, avocat, avenue de la Toison d'Or 67 bte 9 1060 Bruxelles, contre : 1. La Communauté française, représentée par son Gouvernement, 2. l'État belge, représenté par le Ministre de la Santé Publique, ayant tous deux élu domicile chez Me J.-Fr. DE BOCK, avocat, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles

    Agréments - Accréditations (Economie)

    • Arrêt

    Arrêt 234.025 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-03-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 212.545/XV-2.565

    En cause : la s.c.r.l. Association intercommunale de Traitement des Déchets de la Région Liégeoise (INTRADEL), ayant élu domicile chez Me E. LEMMENS, avocat, place Verte 13 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me É. ORBAN DE XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 234.015 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-03-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 203.239/XV-1.836

    En cause : la commune de Schaerbeek, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT & Fr. DE MUYNCK, avocats, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles, 213.701/XV-2656 En cause : GERGIS Ergen, ayant élu domicile chez Me J. VAN YPERSELE, avocat, rue des Colonies 56 bte 6 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT & Fr. DE MUYNCK, avocats, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles, Partie intervenante : la commune de Schaerbeek, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 233.918 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-02-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 174.691/XV-2.136

    En cause : la société de droit de l'État du Michigan (États-Unis d'Amérique) KALITTA AIR LLC, ayant élu domicile chez Me T. LEIDGENS, avocat, avenue Latérale 143 1180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 233.904 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-02-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 215.002/XV-2.744

    En cause : 1. MANDOUX Michel, 2. BRISBOIS Anne, 3. LAM Daniel Roger, ayant élu domicile chez Me A. DEWULF, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart, contre : 1. la commune de Forest, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale. Partie intervenante : la s.a. VANHAERENTS DEVELOPMENT, ayant élu domicile chez Mes W. NEVEN et B. VAN WEERDT, avocats, avenue du Port 86c bte 113 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 233.903 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-02-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 215.513/XV-2.816

    En cause : MEINRATH Ernst, ayant élu domicile chez Me J. BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles

    Armes – licences d’exportation

    • Arrêt

    Arrêt 233.901 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-02-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 202.063/XV-1.715

    En cause : 1. ILIC Dejan, 2. BOUQUELLE Nicolas, 3. VANDE CASTEELE Guy, ayant élu domicile chez Me B. HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies, contre : 1. la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale. Partie intervenante: la s.a. SCABAL, ayant élu domicile chez Mes D. FESLER, R. DUPONT, et Gr. LEBRUN, avocats, avenue Louise 149 1050 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 233.780 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-02-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 218.227/XV-2.990

    En cause : 1. BLAVIER Philippe, 2. MAZEL Béatrix, 3. JOLLY Frédéric, 4. JOLLY Valérie, ayant élu domicile chez Mes T. VANDENPUT et V. ELOY, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la commune d'Uccle. Parties intervenantes: 1. BÉREND Pascal, 2. BÉREND Isabelle, ayant élu domicile chez Mes Q. de RADIGUÈS et Fr. d'AOUST, avocats, chaussée de La Hulpe 150 1170 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 233.793 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-02-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 209.328/XV-2.306

    En cause : HABINEZA Issa, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, 2. la ville de Nivelles, ayant tous deux élu domicile chez Mes E. GILLET et J. DUVAL, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles

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