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En cause : la s.a. SBS GROUP, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la commune d'Uccle
Plans d'aménagement
En cause : AL SAYED Mahmoud, ayant élu domicile chez Me A. TULCINSKY, avocat, rue d'Écosse 28/1 1060 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Th. HAUZEUR, avocat, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles, 2. la commune d'Ixelles
Expropriations
En cause : PIERRARD José, ayant élu domicile chez Me Fr. GAVROY, avocat, rue des Martyrs 19 6700 Arlon, contre : la commune de Meix-devant-Virton
Chasse - permis
En cause : DENOOZ Luc, ayant élu domicile place Émile Vandervelde 528 4870 Trooz, contre : 1. l'État belge, représenté par le ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, ayant élu domicile chez Me J.-Fr. DE BOCK, avocat, chaussé de Waterloo 612 1050 Bruxelles, 2. la Région wallonne, ayant élu domicile chez Me G. GENERET, avocat, boulevard de l'Empereur 24 1000 Bruxelles
Agréments - Accréditations (Economie)
En cause : la s.a. Brussels Airlines, ayant élu domicile chez Me M. GODFROID, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles
Aéronautique
En cause : 1. GABSI Patrick, 2. MESTDAG Frédéric, 3. SEGERS Sonja, 4. CARLIER Anne, 5. PAUWELS Liliane, 6. BOULEZ Pascale, 7. DE BLOCQ Alain, 8. PETERS Thomas, ayant élu domicile chez Me A. CORNET, avocat, chaussée de La Hulpe 150 1170 Bruxelles. contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT et Fr. DE MUYNCK, avocats Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles. requérante en intervention : la s.a. Société de Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAERTS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. DE VEIRMAN Freddy, 2. FERRANTE Camila, ayant élu domicile chez Me K. DE PUYDT, avocat, rue Fossé aux Loups 38/2 1000 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante: DE WULF Céline, ayant élu domicile chez Me J. SAFRAN, avocat, rue des Colonies 56/6 1000 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la s.a. Société régionale d'investissement de Bruxelles (S.R.I.B.), ayant élu domicile chez Me Br. LOMBAERT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, contre : l'Institut des Comptes Nationaux, ayant élu domicile chez Mes J.-Fr. DE BOCK & P. MICHOU, avocats, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles
Divers (économie)
En cause : PIRENNE Pierre, ayant élu domicile chez Me D. PAULET, avocat, avenue Prince de Liège 91/9 5100 Jambes, contre : la Région wallonne, ayant élu domicile chez Me E. ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne
Chasse- Règlements
En cause : la s.a. SETTLEMENTS, ayant élu domicile chez Me P. della FAILLE, avocat, avenue du Port 86c bte 113 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Économie, ayant élu domicile chez Mes D. LINDEMANS et A. VANDEBURIE, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles
Commission bancaire, financière et des assurances, FSMA