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En cause : la s.p.r.l. RIKIKI BREWERIES, ayant élu domicile chez Mes R. FONTEYN & S. NAJMI, avocats, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : 1. la commune de Schaerbeek, 2. le bourgmestre de la commune de Schaerbeek
Fermetures d’établissements
En cause : LEMAIRE Vincent, ayant élu domicile chez Me Br. LOMBAERT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, contre : la Commission de régulation pour l'énergie en région de Bruxelles-Capitale, «Bruxelles Gaz Électricité» (Brugel), ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG et N. FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Énergie (subventions, primes), hors permis d’urbanisme et d’environnement
En cause : 1. ZEKHNINI Mohammed, 2. BOUFSIL Elmilouda, agissant tant en leur nom personnel qu'en leur qualité de représentants légaux de leur fils mineur, 3. ZEKHNINI Fayssal, ayant élu domicile chez Me V. LETELLIER, avocat, avenue Émile Verhaeren 15 1030 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, 2. la commune de Molenbeek-Saint-Jean, ayant élu domicile chez Mes Ph. LEVERT et Fr. d'AOUST, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles. Partie intervenante : l'a.s.b.l. L'Orient, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. CLAYTON Roger, 2. WALSH Martha, ayant élu domicile chez Me G. WERY, avocat, avenue Brugmann 169 1190 Bruxelles, contre : la commune d'Auderghem, représentée par son collège communal. Partie intervenante: RENQUIN Olivier, ayant élu domicile chez Me A. DAOÛT, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. L'a.s.b.l. Union des Hôteliers, Restaurateur, Cafetiers et Traiteurs de Bruxelles, 2. la s.p.r.l. AKON, ayant élu tout les deux domicile chez Me Ph. SIMONART, avocat, avenue Louise 372 1050 Bruxelles, contre : 1. la commune de Schaerbeek, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG & N. FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, 2. la région de Bruxelles-Capitale, représentée par son gouvernement
Règlements fiscaux des provinces et communes
En cause : MASCAGNI Pascal, ayant élu domicile chez Me S. LAMBERT, avocat, rue Souveraine 95 1050 Bruxelles, contre : L'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Entreprises de gardiennage
En cause : l'a.s.b.l. Terre Wallonne, ayant élu domicile chez Me A. LEBRUN, avocat, Place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : La commune de Sprimont,
Police, sauf personnel
En cause : AER LINGUS LIMITED, ayant élu domicile chez Mes Ph. MALHERBE et D. LINDEMANS, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1170 Bruxelles
Aéronautique
En cause : 1. l'a.s.b.l. Union des Hôteliers, Restaurateur, Cafetiers et Traiteurs de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Ph. SIMONART, avocat, avenue Louise 372 1050 Bruxelles, 2. la s.p.r.l. LE GASPI, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : la commune de Schaerbeek, ayant élu domicile chez Me J. BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Police (Règlements fédéraux)
En cause : la s.a. TNT Airways, ayant élu domicile chez Me P. FRÜHLING, avocat, avenue Louise 326/19 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (I.B.G.E.), 2. HANNEQUART Jean-Pierre, ayant tous deux élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, 3. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 4. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant tous deux élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles
Aéronautique