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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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380 résultats
En cause : 1. DOUVALIS Maria, 2. PETRUCCI Flora, 3. HANARD Audrey, ayant élu domicile chez Me Marc SNOECK, avocat, avenue Brugmann 403 1180 Bruxelles, contre : la commune de Saint-Gilles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Ye FENG, avocats, rue Defacqz 78/80 1060 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : l'association sans but lucratif PHILOCITE, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart
Divers (économie)
En cause : CARLOT Renaud, ayant élu domicile rue de Léau 3 1357 Hélécine
Elections, incompatibilités et déchéances
En cause : la société privée à responsabilité limitée ARTEVINIMMO, ayant élu domicile chez Me Philippe SIMONART, avocat, avenue Louise 372 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Fabien HANS et Rémi QUINTIN, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles
Tourisme
En cause : la société privée à responsabilité limité ARTEVINIMMO, ayant élu domicile chez Me Philippe SIMONART, avocat, avenue Louise 372 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Fabien HANS et Rémi QUINTIN, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la société privée à responsabilité limitée ARTEVINIMMO, ayant élu domicile chez Me Philippe SIMONART, avocat, avenue Louise 372 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Fabien HANS et Rémi QUINTIN, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles
Tourisme
En cause : YINDA YINDA André, ayant élu domicile avenue Albert 1er 6032 Mont-sur-Marchienne
Elections, incompatibilités et déchéances
En cause : l'a.s.b.l. Ligue d'Improvisation Professionnelle Wallonie-Bruxelles (en abrégé LIPwb), ayant élu domicile chez Me Lionel-Albert BAUM, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 38 1060 Bruxelles
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : BERGLING Yannike, ayant élu domicile chez Me Marc MAKIADI-MAPASI, avocat, place Jacobs 1 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par : 1. la Chambre des Représentants de Belgique, 2. le Sénat de Belgique
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : RAYANE Azzedine, agissant au nom et pour le compte de la société privée à responsabilité limitée TRECO, ayant élu domicile chez Me Bernard FRANCIS, avocat, vieux Chemin du Poète 11 1301 Bierges, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
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