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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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465 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 259.457 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-04-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 231.879/XV-4.561

    En cause : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Eva LIPPENS, avocats, rue de la Source, 68 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Dominique VERMER, avocat, avenue Tedesco, 7 1160 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme BELALAN BISCHOFFSHEIM LEASEHOLD, ayant élu domicile chez Me Thomas RYCKALTS, avocat, Wolvengracht, 38, bte 2 1000 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 259.461 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-04-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 237.652/XV-5.219

    En cause : la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles (STIB), ayant élu domicile chez, Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur, 3 1000 Bruxelles, contre : la commune d’Etterbeek, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, boulevard Auguste Reyers, 110 1030 Bruxelles.

    Police

    • Arrêt

    Arrêt 259.458 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-04-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 239.796/XV-5.567

    En cause : 1. R.L., 2. M.E., ayant tous les deux élu domicile chez Me Sacha GRUBER, avocat, avenue Louise, 140/4 1050 Bruxelles, contre : la commune de Berchem-Sainte-Agathe, représentée par son collège des bourgmestre et échevins. Partie intervenante : L.S., ayant élu domicile chez Me Vasilios BOUSIS, avocat, avenue de la Toison d’Or, 77 1060 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 259.426 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-04-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 239.826/XV-5.574

    En cause : la société de droit russe ALFA CAPITAL MANAGEMENT COMPANY LLC, ayant élu domicile chez Mes France VLASSEMBROUCK et Yassine LAGHMICHE, avocats, rue Royale 145 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Finances.

    Sanctions économiques dont le gel des avoirs

    • Arrêt

    Arrêt 259.441 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-04-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 226.793/XV-3.930

    En cause : l’association sans but lucratif CENTRE D’ÉVANGÉLISATION « TEMPLE DE L’ÉTERNEL », ayant élu domicile rue Rosalie Uyttenhove 49/1 1090 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, galerie du Roi, 30 1000 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 259.438 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-04-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 236.716/XV-5.123

    En cause : B.S., ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Ethel DESPY, avocats, rue de la Source, 68 1060 Bruxelles, contre : la commune de Chapelle-lez-Herlaimont, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocate, avenue Jules Destrée, 62 6001 Marcinelle.

    Mandataires locaux

    • Arrêt

    Arrêt 259.442 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-04-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 239.841/XV-5.576

    En cause : la société privée à responsabilité limitée TEAM SECURITY, ayant pour conseils Me Sidney LEFEVRE, avocat, rue de Livourne 13-15/7 1060 Bruxelles et Me Alain MERCIER, avocat, avenue du Col Vert 3 1170 Bruxelles, chez qui la partie requérante a élu domicile, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Intérieur.

    Entreprises de gardiennage

    • Arrêt

    Arrêt 259.440 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-04-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 240.474/XV-5.674

    En cause : la société anonyme de droit public SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER BELGES (SNCB), ayant élu domicile chez Mes Gauthier VLASSENBROECK et Barteld SCHUTYSER, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Alexandre DEVILLÉ et Frédéric DE MUYNCK, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme de droit public INFRABEL, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 259.425 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-04-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 237.013/XV-5.162

    En cause : 1. l’association de copropriétaires de la Résidence « LE RIVOLI » (ACP LE RIVOLI), 2. A.S., 3. B.A., ayant élu domicile chez Mes Alexandre PATERNOSTRE, Fabien HANS et Benoît CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la commune d’Uccle, représentée par son collège des bourgmestre et échevins. Partie intervenante : G.Q., ayant élu domicile chez Mes Chloé VAN DEN BERGHE et Joël VAN YPERSELE, avocats, rue des Colonies 56 1000 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes