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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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380 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 243.554 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-01-2019
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 226.305/XV-3.874

    En cause : la société privée à responsabilité limitée KLEINE BIEN, ayant élu domicile chez Mes Olivia VAN der KINDERE et Eric RWAMUCYO, avocats, avenue Lloyd George 16 1000 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Jean-Paul LAGASSE, Frédéric VAN DE GEJUCHTE et Gaëtan VANHAMME, avocats, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Police

    • Arrêt

    Arrêt 243.523 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-01-2019
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 213.834/XV-2.664

    En cause : la commune d'Uccle, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Frédéric DE MUYNCK et Juliette MORELLI, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme ASPRIA ROOSEVELT, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 243.525 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-01-2019
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 225.605/XV-3.783

    En cause : la société de droit singapourien SINGAPORE AIRLINES LIMITED (SAL), ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 65/11 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 243.526 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-01-2019
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 225.712/XV-3.801

    En cause : DIVRY Olivier, ayant élu domicile chez Me Gautier MELCHIOR, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, contre : la ville de Chièvres, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Pierrick DESMECHT, avocat, rue du Noir Boeuf 2 7800 Ath

    Police, sauf personnel

    • Arrêt

    Arrêt 243.511 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-01-2019
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 222.056/XV-3.421

    En cause : la société anonyme ELECTRABEL, ayant élu domicile chez Mes Marie VASTMANS et Cyrille DONY, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Commission de régulation pour l'énergie en région de Bruxelles-Capitale Bruxelles gaz électricité (BRUGEL), ayant élu domicile chez Mes Wouter GELDHOF et Bruno LOMBAERT, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Énergie (subventions, primes), hors permis d’urbanisme et d’environnement

    • Arrêt

    Arrêt 243.501 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-01-2019
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 222.877/XV-3.500

    En cause : la commune de Schaerbeek, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Clémentine CAILLET, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, Partie intervenante : la commune d'Etterbeek, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78/80 1060 Bruxelles

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 243.502 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-01-2019
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 221.407/XV-3.326

    En cause : la commune de Schaerbeek, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ Et Clémentine CAILLET, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, Partie intervenante : la commune d'Etterbeek, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78/80 1060 Bruxelles

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 243.436 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-01-2019
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 221.293/XV-3.298

    En cause : 1. l'association sans but lucratif ASSOCIATION DES PSYCHOLOGUES PRATICIENS D'ORIENTATION PSYCHANALYTIQUE, en abrégé APPsy, (A.221.293/XV-3298), 2. l'association sans but lucratif FÉDÉRATION PROFESSIONNELLE DES PSYCHOLOGUES CLINICIENS ET DES PSYCHOLOGUES PSYCHOTHERAPEUTES, également dénommée UNION PROFESSIONNELLE DES PSYCHOLOGUES, en abrégé UPPsy, (A.221.294/XV-3299), ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Virginie FEYENS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Clémentine CAILLET, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Partie intervenante : l'association sans but lucratif GEZELSCHAP VOOR PSYCHOANALYSE EN PSYCHOTHERAPIE, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Virginie FEYENS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles. (A.221.293/XV-3298)

    Règlements (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 243.434 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-01-2019
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 222.284/XV-3.437

    En cause : la société anonyme LIÈGE AIRPORT CARGO HANDLING SERVICES, ayant élu domicile chez Mes Laurent WINKIN et Séverine HOSTIER, avocats, rue des Augustins 32 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Sébastien DEPRÉ, avocat, Place Flagey 7 1060 Bruxelles

    Armes – licences d’exportation