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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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370 résultats
En cause : l'a.s.b.l. GROUPOV, ayant élu domicile chez Me E. KIEHL, avocat, boulevard de la Sauvenière 68 bte 2.2 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son gouvernement ayant élu domicile place Surlet-de-Chokier, 15-17 1000 bruxelles
Culture et beaux arts
En cause : 1. PIETQUIN Jean-François, 2. l'a.s.b.l. «LIGUE DES DROITS DE L'HOMME», 3. l'a.s.b.l. «LUTTES, SOLIDARITÉS, TRAVAIL», ayant élu domicile chez Me J.-M. DERMAGNE, avocat, rue de Behogne 78 5580 Rochefort, contre : la ville de Namur, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart
Règlements provinciaux et locaux (sauf fiscaux)
En cause : RASSART Jacques, ayant élu domicile chez Me B. HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles, contre : la commune de Woluwe-Saint-Pierre, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. Partie intervenante: la s.a. Immo B&H, ayant élu domicile chez Me Fr. van den BOSCH, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : l'a.s.b.l. Crèche Bambi, ayant élu domicile chez Me B. HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, contre : la commune de Schaerbeek, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles
Fermetures d’établissements
En cause : la société de droit de l'État du Michigan (États-Unis d'Amérique) KALITTA AIR LLC, ayant élu domicile chez Mes D. LINDEMANS et Ph. MALHERBE, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu tous deux domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles
Aéronautique
En cause : la s.a. BRUSSELS EVENT BREWERY, ayant élu domicile rue Américaine 124 1050 Bruxelles, contre : la commune de Molenbeek-Saint-Jean, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me J. SOHIER, avocat, avenue Émile de Mot 19 1000 Bruxelles
Police, sauf personnel
En cause : 1. l'a.s.b.l. «SOS KAUWBERG UCCLA-NATURA», 2. HIJE Alain, 3. BAEKELMANS Thérèse, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Voirie
En cause : l'A.S.B.L GROUPOV, ayant élu domicile chez Me E. KIEHL, avocat, boulevard de la Sauvenière 68 bte 2.2 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me S. DEPRÉ, avocat, place Flagey, 7 1050 Bruxelles
Culture et beaux arts
En cause : 1. la s.a. Restel Résidences, 2. VANLIER Maurice, ayant élu domicile chez Mes M. KAISER & E. GOURDIN, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : la Commission communautaire commune, ayant élu domicile chez Mes S. DEPRÉ & E. de LOPHEM, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles
Diplômes et équivalences
En cause : 1. GHOSTIN Raymond, 2. BOUASSI Camille, ayant élu domicile chez Me B. HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Th. HAUZEUR, avocat, chaussé de la Hulpe 178 1170 Bruxelles, Partie intervenante: la commune d'Anderlecht, ayant élu domicile chez Mes J. SOHIER & A. DAOUT, avocats, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles
Plans d'aménagement