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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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6.618 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 237.781 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-03-2017
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 213.663/XV-3.287

    En cause : la s.c.r.l. GREENSKY, ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Mobilité, ayant élu domicile chez Mes Bart VAN HYFTE et Laurent DELMOTTE, avocats, avenue de la Toison d'Or 77 1060 Bruxelles. Partie intervenante : l'a.s.b.l. Aéroclub de Hesbaye, ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 237.744 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-03-2017
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 219.107/XV-3.086

    En cause : la société de droit français SAS STOCK J BOUTIQUE, ayant élu domicile chez Mes Ivan-Serge BROUHNS et Guillaume POSSOZ, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Mes Philippe COENRAETS et Christophe LEPINOIS, avocats, boulevard de la Cambre 36 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 237.745 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-03-2017
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 219.375/XV-3.102

    En cause : la s.p.r.l. Code Event, ayant élu domicile chez Mes Bernard PÂQUES et Guillaume BURTON, avocats, chaussée de Marche 458 5101 Erpent, contre : la ville de Saint-Hubert, ayant élu domicile chez Me Patrick HENRY, avocat, place des Nations-Unies 7 4020 Liège

    Règlements provinciaux et locaux (sauf fiscaux)

    • Arrêt

    Arrêt 237.718 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-03-2017
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 214.650/XV-2.753

    En cause : l'a.s.b.l. Mensura Service externe de Prévention et de Protection au Travail, ayant élu domicile chez Me Jens DEBIÈVRE, avocat, avenue du Port 86C bte 113 1000 Bruxelles, contre : 1. la Communauté française, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc WOLTER, avocat, avenue de la Couronne 340 1050 Bruxelles, 2. la Région wallonne, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 237.717 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-03-2017
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 214.222/XV-2.694

    En cause : 1. la s.p.r.l. ACROBAT, 2. la s.p.r.l. LE CAFE BELGA, 3. la s.p.r.l. DE BELMONTE, 4. la s.p.r.l. FLAMINGO, 5. la s.p.r.l. HOTEL ST GERY, 6. la s.p.r.l. ZEBRA BAR, ayant élu domicile chez Me Sébastien MIESSE, avocat, avenue Louise 363 1050 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, Partie intervenante : la s.p.r.l. KLEINE BIEN, ayant élu domicile chez Me Sébastien MIESSE, avocat, avenue Louise 363 1050 Bruxelles

    Règlements provinciaux et locaux (sauf fiscaux)

    • Arrêt

    Arrêt 237.719 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-03-2017
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 218.029/XV-2.975

    En cause : HAELVOET Georges, ayant élu domicile chez Mes Joël van YPERSELE et Lia CHAMPOEVA, avocats, rue des Colonies 56 1000 Bruxelles, contre : 1. la commune d'Ixelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale. Partie intervenante : CALOGERA Maria, ayant élu domicile chez Mes Olivia VAN DER KINDERE et Me Félix STANDAERT, avocats, avenue Lloyd George 16 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 237.673 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-03-2017
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 220.361/XV-3.207

    En cause : la s.p.r.l. Produits Frais, ayant élu domicile chez Me G. PERINI, avocat, rue de Dorlodot 21 6031 Monceau-sur-Sambre, contre : la Ville de La Louvière, ayant élu domicile chez Me M. UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 237.676 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-03-2017
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 214.769/XV-3.091

    En cause : VELTRI Jonathan, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : l'a.s.b.l. Association des clubs francophones de football, ayant élu domicile chez Mes Audry STÉVENART et Elisabeth MATTHYS, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Sport

    • Arrêt

    Arrêt 237.677 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-03-2017
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 218.863/XV-3.066

    En cause : la commune de Montigny-le-Tilleul, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, place de Suisse 24 1160 Bruxelles, contre : la Région wallonne, ayant élu domicile chez Me Éric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons

    Règlements fiscaux des provinces et communes