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380 résultats
En cause : la société anonyme SMARTFLATS, ayant élu domicile chez Mes Ronald FONTEYN et Philippe SIMONART, avocats, avenue Louise 372 1050 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins
Tourisme
En cause : la société anonyme SMARTFLATS, ayant élu domicile chez Mes Ronald FONTEYN et Philippe SIMONART, avocats, avenue Louise 372 1050 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins
Tourisme
En cause : la société anonyme UFUND, ayant élu domicile chez Mes Pierre-Philippe HENDRICKX et Ivan-Serge BROUHNS et Didier GRÉGOIRE, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances
Dossiers en lien avec ces contentieux (fiscalité)
En cause : 1. EVRARD Yves, 2. MONS delle ROCHE-MIGNON Michèle, 3. DEFAT Simon, 4. PIERRET Anne, 5. BRULIAU Philippe, 6. EVRARD Fabienne, 7. MEUNIER Eric, 8. THINES Axelle, 9. BORCEUX Jean-Louis, 10. LOBET-EPPE Gaëlle, 11. LEPERE Bernard, 12. PIRARD Anne-Lise, 13. DE RIDDER Thibaut, 14. THIRY-JACOB Marie France, 15. PRACHE Vincent, 16. VIDICK Fabienne, 17. OTJACQUES Pierre, 18. GUIOT Charlotte, 19. CASTAGNE Marie-Claire, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat rue de Suisse 24 1060 Bruxelles. En présence de: 1. FOURNY Dimitri, 2. BAKKA Souad, 3. BOSSICART Francine, 4. CHEPPE Jacques, 5. CONARD Guy, 6. DEVALET Joëlle, 7. GENDEBIEN Nelly, 8. GRANDJEAN Christian, 9. HUBERTY François, 10. KELLEN Christian, 11. LOUIS Micheline, 12. MICHIELS Daniel, 13. RIGAUX Olivier, 14. RIGAUX Jonathan, 15. STUMPF Marie, 16. UMUGWANEZA Vestina, 17. WARLOMONT Korin, 18. WAUTHIER Sylviane, XV - 3960 - 1/10 19. ZABUS Alain. ayant élu domicile chez Me Evrard DE SCHIETERE DE LOPHEM, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles
Elections, incompatibilités et déchéances
En cause : la société anonyme EUROPEAN AIR TRANSPORT, à laquelle succède la société de droit allemand EUROPEAN AIR TRANSPORT LEIPZIG GmbH, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 65, boîte 11, 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles
Aéronautique
En cause : la société anonyme EUROPEAN AIR TRANSPORT, à laquelle succède la société de droit allemand EUROPEAN AIR TRANSPORT LEIPZIG GmbH, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 65, boîte 11, 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles
Aéronautique
En cause : BALLEZ Sandra, ayant élu domicile chez Me Nicole GEORIS, avocat, rue de Plainevaux 185/12 4100 Seraing, contre : 1. le Bourgmestre de la Ville de Seraing, 2. la ville de Seraing, représentée son collège communal
Police
En cause : MAMPAKA LAMO Armel, ayant élu domicile chez Me Franciska BANGISA, avocat, avenue Louis Lepoutre 85 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Entreprises de gardiennage
En cause : ROBYNS DE SCHNEIDAUER Hervé, ayant élu domicile chez Me Aurélie TRIGAUX, avocat, Chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, contre : la commune d'Uccle, représentée par son collège des bourgmestre et échevins
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : YINDA YINDA André, ayant élu domicile avenue Albert 1er 29 6032 Mont-sur-Marchienne
Elections, incompatibilités et déchéances