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vergunning beroep
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347 résultats
En cause : NSAMELA Victor, ayant élu domicile chez Me E. KIAKU, avocat, avenue Louise 500 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Entreprises de gardiennage
En cause : a.s.b.l. Maison de repos israélite Heureux Séjour, ayant élu domicile chez Mes G. de FOESTRAETS et Y. RIMOKH, avocats, avenue Louise 222 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Prix
En cause : 1. l'a.s.b.l. «Espace P....», 2. l'a.s.b.l. «Ligue des Droits de l'Homme», 3. D'OSTILIO Ermina, 4. VANWAELEGHEM Marie-Jeanne, 5. TORREKENS Carina, 6. NAERT Micha, 7. BEAUMEZ Lucette, 8. JODARD Stéphanie, 9. BOCZKOWSKA Lucette, 10. MEHMEDOVA Gyulten, 11. FRANCO PERREZ Freddy Xavier, 12. GARCIA José, 13. CALAN LAPANGUI Carlos Enrique, 14. CORDERO Daniel, 15. LAINEZ SUAREZ Emilio, 16. VILLAFUERTE ARELLARA Carlos, 17. MINDA ORTIS Alan Marlon, 18. LECOMTE Pascal, ayant élu domicile chez Mes Chr. MARCHAND & V. LETELLIER, avocats, avenue Emile Verhaeren 15 1030 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me M. UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, Parties requérantes en intervention : 1. XXXX, 2. XXXX, 3. XXXX, 4. XXXX, 5. XXXX, 6. XXXX, 7. XXXX, 8. XXXX, 9. XXXX, 10. XXXX, 11. XXXX, 12. XXXX, 13. XXXX, 14. la société en commandite «IMMOASS», 15. XXXX, 16. XXXX, 17. XXXX, 18. XXXX, 19. XXXX, 20. XXXX, ayant élu domicile chez Me Fr. KRENC, avocat, place Albert Leemans 6 1050 Bruxelles,
Police, sauf personnel
En cause : RENARD Ginette, ayant élu domicile chez B. HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles
Elections, incompatibilités et déchéances
En cause : 1. SHARPE Heidemarie, 2. DZIUBAS David, ayant élu domicile chez Me Th. AFSCHRIFT, avocat, avenue Louise 208 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances
Actes individuels (fiscalité)
En cause : BERNIER Jeannine, ayant élu domicile chez Me Th. AFSCHRIFT, avocat, avenue Louise 208 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances
Actes individuels (fiscalité)
En cause : 1. TASIAUX Pierre, 2. WAUTHIER Vincent, 3. BALLEZ Paul, 4. WANT Didier, ayant élu domicile chez Me J. BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, Requérants en intervention : 1. BOUVEROUX Luc, 2. DEGRAEVE Marc, ayant élu domicile chez Me J. LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles
Elections, incompatibilités et déchéances
En cause : 1<i>.</i> PEREMANS Michèle, 2. FRENKEL Herman, ayant élu domicile chez Me Th. AFSCHRIFT, avocat, avenue Louise 208 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances
Actes individuels (fiscalité)
En cause : LEBEGUE Eric, ayant élu domicile chez Mme Th. LEBEGUE - CORNELIS, avenue d'Hougoumont 11 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances
Actes individuels (fiscalité)
En cause : BERARD Florence, ayant élu domicile chez Me B. FRANCIS, avocat, rue Provinciale 213 1301 Bierges, contre : la commune de Forest, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, la partie intervenante : LE BARS Virginie, ayant élu domicile chez Me Ph. MOENS, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve
Permis d'urbanisme et permis mixtes