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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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344 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 252.764 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-01-2022
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 228.723/XV-4.170

    En cause : GOUBAU Michel, ayant élu domicile chez Mes Ilan WALRAVENS et Philippe SIMONART, avocats, rue Jacques Jordaens, 9 1000 Bruxelles, contre : la commune de Saint-Gilles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Ye FENG, avocats, avenue de Fré, 229 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Fabien HANS, Rémi QUINTIN et Benoît CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill, 253/40 1180 Bruxelles

    Tourisme

    • Arrêt

    Arrêt 252.766 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-01-2022
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 225.901/XV-3.826

    En cause : la société privée à responsabilité limitée DISANIMA CONSULTING, ayant élu domicile chez Mes Ilan WALRAVENS et Philippe SIMONART, avocats, avenue Louise, 372 1050 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Fabien HANS, Rémi QUINTIN et Benoît CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill, 253/40 1180 Bruxelles, 2. la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Gaëtan VANHAMME et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, place Jamblinne de Meux, 41 1030 Bruxelles

    Tourisme

    • Arrêt

    Arrêt 252.793 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-01-2022
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 226.974/XV-3.943

    En cause : GOBLET Pierre, ayant élu domicile rue Edouard Michiels 13 1180 Uccle, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Christophe THIÉBAUT, avocat, boulevard de la Woluwe, 62 1200 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. LAHAUT-VAN DEN EYNDE Yvette, ayant élu domicile rue des Myosotis, 20 1180 Uccle, 2. la Société des transports intercommunaux de Bruxelles (en abrégé « STIB »), ayant élu domicile chez Me France MAUSSION, avocat, rue de Loxum, 25 1000 Bruxelles, 3. ROBE André, ayant élu domicile avenue Maréchal Joffre, 114 1190 Bruxelles

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 252.761 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-01-2022
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 228.751/XV-4.179

    En cause : GOUBAU Michel, ayant élu domicile chez Mes Ilan WALRAVENS et Philippe SIMONART, avocats, rue Jacques Jordaens, 9 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Fabien HANS, Rémi QUINTIN et Benoît CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill, 253/40 1180 Bruxelles

    Tourisme

    • Arrêt

    Arrêt 252.762 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-01-2022
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 228.722/XV-4.169

    En cause : GOUBAU Michel, ayant élu domicile chez Mes Ilan WALRAVENS et Philippe SIMONART, avocats, rue Jacques Jordaens, 9 1000 Bruxelles, contre : la commune de Saint-Gilles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Ye FENG, avocats, avenue de Fré, 229 1060 Bruxelles. Partie intervenante : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Fabien HANS, Rémi QUINTIN et Benoît CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill, 253/40 1180 Bruxelles

    Tourisme

    • Arrêt

    Arrêt 252.746 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-01-2022
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 233.364/XV-4.727

    En cause : WETTEN Fabien, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue t'Serclaes de Tilly, 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : 1. la Commissaire d'arrondissement pour la Province de Liège, 2. la Province de Liège, représentée par son collège provincial. A. 233.366/XV-4728 En cause : WETTEN Fabien, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue t'Serclaes de Tilly, 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l'Armée, 10 1040 Bruxelles

    Armes – licences d’exportation

    • Arrêt

    Arrêt 252.704 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-01-2022
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 227.483/XV-4.013

    En cause : la société anonyme SMARTFLATS, ayant élu domicile chez Mes Ilan WALRAVENS et Philippe SIMONART, avocats, rue Jacques Jordaens, 9 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Fabien HANS, Rémi QUINTIN et Benoît CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill, 253-40 1180 Bruxelles

    Tourisme

    • Arrêt

    Arrêt 252.703 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-01-2022
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 227.482/XV-4.012

    En cause : la société anonyme SMARTFLATS, ayant élu domicile chez Mes Ilan WALRAVENS et Philippe SIMONART, avocats, rue Jacques Jordaens, 9 1000 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Gaëtan VANHAMME et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, place de Jamblinne de Meux, 41 1030 Bruxelles

    Tourisme

    • Arrêt

    Arrêt 252.702 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-01-2022
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 228.748/XV-4.176

    En cause : la société anonyme MAS, ayant élu domicile chez Mes Ilan WALRAVEN et Philippe SIMONART, avocats, rue Jacques Jordaens, 9 1000 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Gaëtan VANHAMME et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, place de Jamblinne de Meux, 41 1030 Bruxelles

    Tourisme

    • Arrêt

    Arrêt 252.701 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-01-2022
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 228.747/XV-4.175

    En cause : la société anonyme MAS, ayant élu domicile chez Mes Ilan WALRAVENS et Philippe SIMONART, avocats, rue Jacques Jordaens, 9 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Fabien HANS, Rémi QUINTIN et Benoît CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill, 253-40 1180 Bruxelles

    Tourisme