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347 résultats
En cause : ORBAN de XIVRY Stéphane, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles
Monuments et sites
En cause : LEMINCE Luc, ayant élu domicile chez Me V. LETELLIER, avocat, avenue Émile Verhaeren 15 1030 Bruxelles, contre : la commune de Molenbeek-Saint-Jean, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. HICHOU HAJ Mustapha, 2. SOUSSAN Meriyam, ayant élu domicile chez Me J. de LANNOY, avocat, place Jean Jacobs 5 1000 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. HALLEUX Jean, 2. SMETS Denise, ayant élu domicile chez Me L. MISSON, avocat, rue des Pitteurs 41 4020 Liège, contre : la Région wallonne, ayant élu domicile chez Me M. UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles Partie intervenante : la ville de Visé ayant élu domicile chez Mes J.-L. DEWEZ et A. GREGOIRE, avocats rue des Remparts 6 Bte D2 4600 Visé
Expropriations
En cause : MASSE Jean-Pierre, ayant élu domicile rue de Ronchy 4 6920 Wellin, contre : la Cour d'Appel de Liège
Armes – licences d’exportation
En cause : DRAPS Willem, ayant élu domicile chez Me J. LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. CEREXHE Benoît, 2. HARMEL Dominique, 3. LEFÈVRE Pascal, 4. de PATOUL Serge, ayant élu domicile chez Me D. LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles
Elections, incompatibilités et déchéances
En cause : GELAY Christian, ayant élu domicile rue de l'Union 24 7100 Haine-Saint-Pierre
Elections, incompatibilités et déchéances
En cause : 1. KOMPANY Pierre, 2. DE SAEGER Chantal, 3. DEHING-VAN DE BROECK Marina, 4. BERGERS Laetitia, 5. DELVAUX Marc, 6. DELWIT Carine, 7. PAELINCK Quentin, 8. BEECKMANS Alain, 9. ROY Christine, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles, Parties requérantes en intervention : 1. GILLARD Hervé, 2. CORNELISSEN Magali, 3. BARAKA Sabrina, 4. OBEID Stéphane, 5. GENARD Robert, 6. VAN DAMME Lionel, ayant élu domicile chez Me J . LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles,
Elections, incompatibilités et déchéances
En cause : la s.a. GUINA, ayant élu domicile chez Mes B. MARTENS & M. BOURGYS, avocats, avenue Louise 106 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, ayant élu domicile chez Mes Fr. TULKENS & T. de HAAN, avocats, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles, Partie intervenante : l'a.s.b.l. Association pour l'Usage et la Défense du Saucisson d'Ardenne ayant élu domicile chez Mes E. DE GRYSE & F. de VISSCHER, avocats, avenue Louise 149 1050 Bruxelles,
Règlements (économie)
En cause : MARÉCHAL Gilles, ayant élu domicile chez Me M. PILCER, avocat, drève de Nivelles 182/10 1160 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la société anonyme BOUWKANTOOR DEDEYNE, ayant élu domicile chez Me M. SCHOLASSE, avocat, chemin de Stocquoy 1 1300 Wavre
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : l'a.s.b.l. LES AMBASSADEURS, ayant élu domicile chez Me TSHIMPANGILA PAPIS, avocat, rue Émile Claus 49 1050 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'Urbanisme de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement
Permis d'urbanisme et permis mixtes