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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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436 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 241.665 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-05-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 219.604/XV-3.119

    En cause : l'a.s.b.l. CODEART, ayant élu domicile chez Mes Pierre HENRY et Thierry WIMMER, avocats, rue du Palais 64 4800 Verviers, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Alain VERRIEST, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Agréments - Accréditations (Economie)

    • Arrêt

    Arrêt 241.664 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-05-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 220.629/XV-3.238

    En cause : l'a.s.b.l. Solidarité Protestante, ayant élu domicile chez Me Vincent GREVY, avocat, rue Émile Tumelaire 73 6000 Charleroi, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Coopération au Développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Alain VERRIEST, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Agréments - Accréditations (Economie)

    • Arrêt

    Arrêt 241.621 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-05-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 225.241/XV-3.747

    En cause : l'association sans but lucratif AGIR POUR LA JUSTICE ET LA SÉCURITÉ, ayant élu domicile rue Joseph Wauters 168 6150 ANDERLUES, contre : la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Evrard DE LOPHEM, avocat, place Flagey 7 1050 BRUXELLES.

    Elections, incompatibilités et déchéances

    • Arrêt

    Arrêt 241.601 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-05-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 210.667/XV-2.389

    En cause : la société de droit coréen KOREAN AIR LINES Co Ltd, ayant élu domicile chez Mes Dirk LINDEMANS et Philippe MALHERBE, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, 2. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 241.600 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-05-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 209.312/XV-2.304

    En cause : la société de droit coréen KOREAN AIR LINES Co Ltd, ayant élu domicile chez Mes Dirk LINDEMANS et Philippe MALHERBE, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 241.598 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-05-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 202.536/XV-1.749

    En cause : la société de droit coréen KOREAN AIR LINES Co Ltd, ayant élu domicile chez Mes Dirk LINDEMANS et Philippe MALHERBE, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, 2. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 241.597 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-05-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 189.631/XV-876

    En cause : la société de droit américain KALITTA AIR LLC, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 65, bte 11 1050 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles. 3. l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (I.B.G.E.), ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 241.605 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-05-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 219.957/XV-3.161

    En cause : la s.a. Art du Temps, ayant élu domicile chez Mes Fabien HANS et Thomas CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill 253 bte 40 1180 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Thomas HAUZEUR, avocat, rue des Colonies 56 1000 Bruxelles, 2. la commune de Woluwe-Saint-Pierre, ayant élu domicile chez Me Olivia VAN der KINDERE, avocat, avenue Lloyd George 16 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la s.a. AXA Belgium, ayant élu domicile chez Mes Philippe COENRAETS et Lara THOMMÈS, avocats, boulevard de la Cambre 36 1000 Bruxelles

    Urbanisme et aménagement -Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 241.604 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-05-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 221.492/XV-3.335

    En cause : l'a.s.b.l. TSHINTU, ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Maxime CHOMÉ, avocats, avenue de la Toison d'Or 77 1060 Bruxelles

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 241.607 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-05-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 220.818/XV-3.253

    En cause : 1. le Collège communal de Seneffe, 2. POLL Bénédicte, 3. DEBOUCHE Gérard, 4. DE LAEVER Gaëtan, 5. DUHOUX Marie-Christine, 6. JANSSENS Dominique, 7. DELANNOY Éric, 8. de WERGIFOSSE Geneviève, ayant tous élu domicile chez Mes Marc DENÈVE et Philippe HERMAN, avocats, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : la Région wallonne

    Règlements fiscaux des provinces et communes