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350 résultats
En cause : GALOUL Maklouf, ayant élu domicile chez Me Virginie Feyens, avocat, rue de Suisse, 24 1060 Bruxelles, contre : la ville de Fleurus, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Benoît Gors, avocat, Galerie du Roi, 30 1000 Bruxelles
Elections, incompatibilités et déchéances
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Jean-François DISTER, avocat, avenue Blonden, 11 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l'Armée, 10 1040 Bruxelles
Entreprises de gardiennage
En cause : PERICK Alain, ayant élu domicile quai de l'Ourthe, 17 4020 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l'Armée, 10 1040 Bruxelles
Armes – licences d’exportation
En cause : 1. LIEGEOIS Jean, 2. LIEGEOIS Guillaume, ayant tous deux élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome, 2 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Arnaud PICQUÉ et Michel KAISER, avocats, boulevard Louis Schmidt, 56 1040 Bruxelles
Divers (économie)
En cause : 1. la société anonyme PROVERT IMMO, 2. ALLA Leonova, 3. VERHULST Jean, ayant toutes élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, avenue Albert-Elisabeth, 46 1200 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Gaëtan VAN HAMME, avocat, place de Jamblinne de Meux, 41 1030 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la commune d'Uccle, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, 2. la société anonyme AREA REAL ESTATE, ayant élu domicile chez Mes Rahim HACHEM SAMII et Cédric RENSONNET, avocats, avenue Lloyd George, 16 1000 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : BAKHOUCH Yassir, ayant élu domicile chez Me Carine FLAMEND, avocat, Leuvensesteenweg, 510/32 1930 Zaventem, contre : Bruxelles-Environnement, représenté par le ministre de l'Énergie de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Mes Ivan-Serge BROUHNS et Guillaume POSSOZ, avocats, boulevard Saint-Lazare, 10 1210 Bruxelles
Énergie (subventions, primes), hors permis d’urbanisme et d’environnement
En cause : FROIDURE Patrice, ayant élu domicile chez Me Gautier Melchior, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, contre : 1. la commune d'Ixelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, 2. la région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement. Parties requérantes en intervention : 1. COPPÉE Augustin, 2. DE BORCHGRAVE Anaïs, ayant élu domicile chez Me Charles Poncelet, avocat, rue de la Régence, 58 b8 1000 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. MULKENS Isabelle, 2. la société privée à responsabilité limitée RENATEC, en faillite, ayant pour curateur Me Edouard Franck, avocat, ayant son cabinet rue de Augustin, 32 4000 Liège, 3. RUMFELS Arlette, 4. SANTOS DUVAL Helen, ayant élu domicile chez Mes Clément PESESSE et Renaud MOLDERS-PIERRE, avocats, avenue du Luxembourg, 48 4000 Liège, contre : la ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me François DELOBBE, avocat, place des Nations-Unies, 7 4020 Liège
Règlements fiscaux des provinces et communes
En cause : AYDIN Hassan, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEJEUNE et Sophie MATRAY, avocats, rue des Fories, 2 4020 Liège, contre : la ville de Verviers, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de la Hulpe, 181/24 1170 Bruxelles
Mandataires locaux
En cause : l'association sans but lucratif RÉSIDENCE ÉMILE ROLLAND, ayant élu domicile chez Me Éric BALATE, avocat, rue du Gouvernement, 50 7000 Mons, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source, 68 1060 Bruxelles
Divers (économie)