Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
347 résultats
En cause : MANIQUET Hugues, ayant élu domicile chez chaussée de Liège 21/2 5100 Jambes, contre : l'Etat belge, représentée par le ministre de l'Intérieur
Entreprises de gardiennage
En cause : MALEMPRÉ Philippe, ayant élu domicile chez Me D. BERNARD, avocat, rue Verlaine 7 6850 Paliseul, contre : le Gouverneur de la Province de Luxembourg
Agréments - Accréditations (Economie)
En cause : l'association sans but lucratif Centre de Coordination Vivre à domicile Sud-Hainaut, en abrégé V.A.D. S.H., ayant élu domicile chez Me B. PINCHART, avocat, rue Terre du Prince, no 17, 7000 Mons, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me E. LEMMENS, avocat, Ilot Saint-Michel, place Verte, no 13, 4000 Liège
Agréments (laboratoires, prothèses dentaires, etc.)
En cause : l'Institut belge des Services Postaux et des Télécommunication (I.B.P.T.), ayant élu domicile chez Me S. DEPRÉ, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Mes M. UYTTENDAELE et A. FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. Partie requérante en intervention : la s.a. NOSTALGIE, ayant élu domicile chez Mes A. MAQUA et Ph. PEERENS, avocats, boulevard du Souverain 100 1170 Bruxelles
Médias
En cause : 1. M. Bhasin, 2. M. Naett, 3. la s.a. Saint-Michel 23, 4. M. Byl, 5. M. et Mme Souchon, ayant élu domicile chez Me B. REULIAUX, avocat, chaussée de Louvain 431 F 1380 Lasne, contre : 1. la Commune d'Etterbeek, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Me M. SCHOLASSE, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, partie requérante en intervention : la s.a. Happy Log, ayant élu domicile chez Mes Ph. DESCHEEMAECKER & Ph. BRACK, avocats, avenue du Roi 206 1190 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : KOTT Luigi, ayant élu domicile chez Me Ph. VIDAICH, avocat, rue de Marcinelle 46/1 6000 Charleroi, contre : 1. le gouverneur de la province du Hainaut, ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles, 2. le ministre de la Justice
Armes – licences d’exportation
En cause : 1. ROLAND Michel, 2. BESTETTI Claudia, 3. MORAIS ANTUNES Maria Idalia, 4. HAYT Bruno, 5. DE BEYS Chantal, 6. BEECKMANS René, 7. SCHEUNIS Isabelle, 8. FOUCART Robert, 9. BOULLE Chantal, 10. ADAM Guy, 11. HATMAN Monique, ayant élu domicile chez Me J. SERVRANCKX, avocat, avenue de Tervuren 273 1150 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Th. HAUZEUR, avocat, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles, 2. la commune d'Uccle
Plans d'aménagement
En cause : la s.p.r.l. ROYAL SAINT-JOSSE, ayant élu domicile chaussée de Fleurus 345B 6060 Gilly, contre : la région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. THIEFFRY Jean-Louis, 2. ROGER Brigitte, 3. CHARBONNEAUX Hervé, 4. SCHOLLER Marie, ayant élu domicile chez Me T. VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : 1. la commune d'Evere, ayant élu domicile chez Me V. LETELLIER, avocat, rue du Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale. Parties intervenantes : 1. CROISÉ Véronique, 2. CROISÉ Michel, ayant élu domicile chez Mes M. von KUEGELGEN et L. GRAUER, avocats, avenue Louise 149/20 1050 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : BROES William, ayant élu domicile chez Me D. PHILIPPE, avocat, chaussée de la Hulpe 181 1170 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)