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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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346 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 216.573 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 192.293/XV-1.009

    En cause : 1. DEWEIRDT Jacques, 2. PEETERS Pol, 3. KLUSCH Elsa, 4. CLAES André, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Chr. THIEBAUT, avocat, avenue Paul Hymans 71 1200 Woluwé-Saint-Lambert, la partie intervenante: la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale; Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 216.604 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 196.775/XV-1.713

    En cause : MEYER Gerd, ayant élu domicile chez Me Th. FRANKIN, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre du Climat et de l'Énergie, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante : la s.a. FLUXYS, ayant élu domicile chez Mes P. PEETERS et Fr. TULKENS, avocats, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Énergie (subventions, primes), hors permis d’urbanisme et d’environnement

    • Arrêt

    Arrêt 216.574 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 189.792/XV-838

    En cause : 1. la commune de Watermael-Boitsfort, 2. CLAES André, 3. DEWEIRDT Jacques, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, la partie intervenante : la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale; Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. A. 189.878/XV-853 En cause : 1. GLORIEUX Alix, 2. du CHASTEL Henri, 3. de MERODE Constance, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, la partie intervenante : la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale; Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 216.588 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 200.618/XV-1.558

    En cause : HASSON Isaac, ayant élu domicile chez Mes T. AFSCHRIFT & M. IGALSON, avocats, avenue Louise 208 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Actes individuels (fiscalité)

    • Arrêt

    Arrêt 216.589 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 200.724/XV-1.568

    En cause : HASSON Isaac, ayant élu domicile chez Mes T. AFSCHRIFT & M. IGALSON, avocats, avenue Louise 208 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Actes individuels (fiscalité)

    • Arrêt

    Arrêt 216.593 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 157.379/XV-1.682

    En cause : la s.a. Texaco Belgium, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : le Collège d'environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Chr. BERNARD-GLANZ, avocat, avenue Émile de Mot 19 1000 Bruxelles

    Redevances environnementales

    • Arrêt

    Arrêt 216.592 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 202.064/XV-1.716

    En cause : 1. l'a.s.b.l. Église de Sanctification Manmin-Réveil de la Foi, 2. DAVIDTS Guy Jean-Marie, 3. MOBENGAYI Abapita, ayant élu domicile chez Me O. DAMBEL, avocat, boulevard Paepsem 11/b1 1070 Bruxelles, contre : 1. le bourgmestre de la commune d'Anderlecht, 2. la commune d'Anderlecht, ayant élu domicile chez Me V. DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles

    Fermetures d’établissements

    • Arrêt

    Arrêt 216.587 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 200.559/XV-1.552

    En cause : 1. GOTTCHEINER Salom, 2. JACOB José, ayant élu domicile chez Mes T. AFSCHRIFT & M. IGALSON, avocats, avenue Louise 208 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Actes individuels (fiscalité)

    • Arrêt

    Arrêt 216.590 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 200.624/XV-1.559

    En cause : HASSON Esther, ayant élu domicile chez Mes T. AFSCHRIFT & M. IGALSON, avocats, avenue Louise 208 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Actes individuels (fiscalité)

    • Arrêt

    Arrêt 216.586 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 200.629/XV-1.560

    En cause : 1. HASSON Esther, 2. SOSNOWSKI Maurice, ayant élu domicile chez Mes Th. AFSCHRIFT & M. IGALSON, avocats, avenue Louise 208 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances

    Actes individuels (fiscalité)